Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Secret professionnel et partage d’informations - Un supplément technique pour faire le point - 27/03/2018

Quelle utilisation fait-on de l’informatique ? De la communication avec les mails ? De la gestion de dossiers et d’actes avec des logiciels (qui pour certains n’ont pas évolué aussi vite que l’environnement) ? Des statistiques pour les rapports annuels ? Ainsi, les récents changements législatifs...

Doc - Les foyers bénéficiaires du Rsa 1,83 million à fin décembre 2017 - 27/03/2018

Au titre de décembre 2017, près de 1,83 million de foyers résidant en France entière bénéficient du revenu de solidarité active (Rsa) versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf). Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une baisse de - 0,6 % entre fin 2016 et fin 2017, plus modérée que...

Doc - Surveillance des pollens et moisissures dans l'air ambiant 2017 - 26/03/2018

Ce rapport présente le bilan annuel de la surveillance nationale réalisée en 2017, ainsi que les outils permettant au public de s’informer en temps réel de la présence de pollens dans son environnement. Le rapport détaille également les bons gestes à adopter pour se prémunir de ces risques...

Doc - Consultations du public sur internet - Un guide de bonnes pratiques - 26/03/2018

Les technologies numériques et les nouveaux moyens de communication ont fait émerger des modes renouvelés d’expression et de participation collective : réseaux sociaux, sites de partage, sites de pétition en ligne, consultations ouvertes sur internet… Ces dernières mettent un œuvre, via internet,...

Doc - Observatoire des délais de paiement - Le rapport annuel dresse un constat d’ensemble encourageant. - 26/03/2018

L’amélioration enregistrée en 2016 s’est poursuivie. Les retards de paiement sont descendus pour la première fois sous les 11 jours.  Le rapport détaille également les délais de paiement de l’Etat, ministère par ministère, ainsi que ceux des collectivités locales en fonction de leur taille...

Doc - Achat public de livres - Vade-mecum à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2018 - 23/03/2018

Cette nouvelle édition 2018 présente le cadre normatif de la commande publique issu de la réforme de 2016, en rappelant les spécificités juridiques propres au secteur du livre. Elle détaille en particulier les conditions de mise en oeuvre d'une mesure applicable à l'achat de livres non scolaires...

Doc - 27e rapport sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes - 23/03/2018

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Au sommaire : - Le niveau des préjugés...

Doc - Pollution des sols : une étude du Cerema questionne la "résilience territoriale" dans le cadre d’un processus de désindustrialisation - 22/03/2018

À travers un questionnement de la notion de "résilience" basé sur la problématique de la pollution des sols sur des territoires touchés par des désindustrialisations importantes, cette recherche, nommée EMIR (Élision mais inexorabilité du risque : quelle résilience face à la pollution des sols...

Doc - Départements - 115 000 personnes travaillent en 2016 dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale des départements - 22/03/2018

À l’occasion de la journée mondiale du travail social, la DREES publie les derniers chiffres des effectifs départementaux dans le secteur social et médico-social. Fin 2016, selon l’enquête Aide sociale de la DREES, les conseils départementaux de France métropolitaine emploient 115 000 personnes...

Doc - Économie circulaire, plan d'actions pour les intercommunalités - Un guide pour les élus et les services - 21/03/2018

Destiné aux acteurs publics locaux, le guide se propose d'accompagner avec méthodologie ceux qui envisagent de mettre en place des stratégies d'économie circulaire à l'échelle des bassins de vie. Réalisée par l'AdCF, l'ADGCF avec le partenariat de Veolia, cette publication inédite met en lumière...
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