Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi - Toutes les données de suivi des politiques de l’emploi - 30/03/2018

PoEm est l’outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des...

Doc - Autorité environnementale et MRAe - Des taux élevés d'absence d'avis constatés de façon réitérée en 2016 et 2017 dans certaines régions (Bilan 2017) - 30/03/2018

L'ensemble des chiffres nationaux et régionaux sont reproduits en annexe. Cette synthèse fournit pour la première fois des données sur une année complète, les MRAe ayant été mises en place dans le cours de l'année 2016. À titre de comparaison globale, 1 196 décisions avaient été prises et 444 avis...

Doc - Des inégalités de niveau de vie plus marquées une fois les dépenses pré-engagées prises en compte - 29/03/2018

L’analyse des inégalités et de la pauvreté s’appuie généralement sur le revenu disponible des ménages, c’est-à-dire sur les revenus et les prestations sociales qu’ils perçoivent une fois déduits les impôts directs. En 2011, 14 % des personnes ont un revenu disponible, rapporté au nombre d’unités de...

Doc - Dépenses pré-engagées : quel poids dans le budget des ménages ? - 29/03/2018

En les distinguant selon leur niveau de vie, il est possible de catégoriser les ménages en ménages pauvres, ménages modestes non pauvres, classes moyennes et ménages aisés. Malgré une convergence des structures de dépenses sur longue période, particulièrement concernant la part de l’alimentation,...

Doc - Communication publique territoriale - Une étude du CNFPT - 29/03/2018

Cette étude s’articule en trois parties : - La présentation du champ d’étude et des repères généraux ; - L’impact des évolutions de l’environnement institutionnel et socio-économique sur les besoins en compétences des collectivités et des établissements publics territoriaux ; - L’organisation du...

Doc - Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité - 28/03/2018

En France, la commande publique représente selon le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, environ 10 % de notre PIB, soit près de 200 milliards d’euros. Elle constitue donc un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales et améliorer...

Doc - Observations du phénomène sectaire sur l’année 2016 et le 1er semestre 2017 - Rapport d'activité 2016-2017 de la MIVILUDES - 28/03/2018

En 2016 La Miviludes a reçu 2323 saisines (chiffre en légère augmentation). L’engouement pour les thérapies alternatives, pour les méthodes de développement personnel, pour les pseudo-psychothérapies, pour les pédagogies alternatives… offre des opportunités nouvelles pour des mouvements et des...

Doc - Etablissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées - Les enseignements de la première enquête de coûts - 28/03/2018

120 structures d’accompagnement pour personnes handicapées ont participé à cette première enquête de coûts : 100 établissements et services pour enfants et adolescents et 20 pour adultes handicapés.  Les informations transmises ne présentant pas toutes le niveau de qualité requis, 7...

Doc - Les EHPAD publics autonomes - Portrait et situation financière - 28/03/2018

Quelles sont les caractéristiques de ces établissements ? Comment sont-ils financés ? Avec quels enjeux ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cette publication dresse un état des lieux des EHPAD publics autonomes, acteurs majeurs de la prise en charge des personnes âgées. En un coup d'œil - En...

Doc - Les subventions d’équipement versées entre collectivités locales - 28/03/2018

Cette note apporte des éléments de chiffrage sur les subventions d’équipement versées entre les collectivités locales (communes, groupements à fiscalité propre (GFP), départements et régions).  1/ Elle dresse un état des lieux des 3,3 Mds€ de cofinancements entre collectivités, tels...
1 ... « 362 363 364 365 366 367 368 » ... 525





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...