Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Départements - Comment améliorer les conditions de travail des agents des collèges ? - 10/04/2018

Le point d’alerte de la collectivité est souvent un taux d’absentéisme élevé qui l’amène à s’interroger sur ses facteurs explicatifs, d’autant plus que, bien souvent, consciente d’un état de santé et de conditions de travail dégradés, elle a déjà entrepris des actions (amélioration des équipements...

Doc - Des temps et lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité - 09/04/2018

Ce rapport ouvre une nouvelle voie dans les politiques de l'enfance, pour favoriser le développement et l'épanouissement des enfants et le respect de leurs droits. Où sont les enfants et adolescents, avec qui, que font-ils ? 25 % du temps disponible des enfants et adolescents se déroule hors...

Doc - 2017 : "une nouvelle étape de développement pour France Stratégie" - 05/04/2018

Futurs du travail, financement de la croissance, projet européen, climat et territoires, 2017 marque une année de forte mobilisation pour France Stratégie sur son cœur de métier : l’expertise, mais aussi sur des missions majeures qui l’ont confortée dans son rôle d’organisation de la concertation...

Doc - Où trouver les statistiques fiscales de ma commune ? Le centre de documentation Economie-Finances vous répond ! - 04/04/2018

De nombreuses statistiques fiscales sont disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr, sous la rubrique Statistiques  (accessible depuis le pied de page du site). Cette rubrique rassemble des données concernant l'imposition des particuliers mais aussi des professionnels et les impôts...

Doc - Rapport annuel 2017 de la direction des affaires juridiques (DAJ) - 04/04/2018

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2017 qui présente : - les grands jalons de l’année 2017 dans l’exercice des différentes missions de la Direction au cours de l’année écoulée ; - les principaux...

Doc - Code officiel géographique au 1er janvier 2018 - 03/04/2018

Sommaire - Liste des communes de la métropole et Dom (toutes les communes ayant existé depuis 1943) - Liste des communes existantes au 1er janvier 2018 - Historique des communes - Liste des cantons - Liste des arrondissements - Liste des départements - Liste des régions - Liste des...

Doc - Mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025 - 03/04/2018

Remis début 2016, le PRI 2025 concentre, dans une logique d'approche système, les pistes de recherche, de développement et d’innovation pour adapter la forêt au changement climatique, accroître la récolte de bois et favoriser la compétitivité des industries de transformation. Il analyse aussi les...

Doc - Régions - La nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation - 03/04/2018

Le CGAAER a été chargé d'apprécier la nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation dans les domaines de compétence du ministère et d'en tirer les conséquences pour la mise en œuvre de ses politiques La réforme territoriale 2014-2017 et la désignation des...

Doc - Remise du rapport "Radicalité engagée, radicalités révoltées" - 03/04/2018

Missionnée par La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la démarche novatrice de Laurent Bonelli et Fabien Carrié de l'Institut des sciences sociales du politique à l'Université de Nanterre est d’une grande richesse ainsi que d’une importance considérable. "L’importance de...

Doc - Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 03/04/2018

La mission conduite par l’IGF, le CGEDD et l’IGJS a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’État, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la...
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