La directive inondation et la stratégie nationale de gestion du risque inondation recommandent aux porteurs de projet de faire une évaluation socio-économique de leurs projets de prévention des inondations. Quels éléments de méthodes y sont associés ? Un guide méthodologique vient de paraître...

Pour rappel, le droit au logement opposable permet à un ménage répondant à l’un des critères d’urgence de la loi, après examen de son dossier, de se faire reconnaître au titre du Dalo. Le préfet doit alors lui proposer un logement dans un délai de 6 mois (recours Dalo) ou un hébergement dans les 6...

L’enquête nationale sur les ressources des jeunes adultes (ENRJ) 2014 permet de mesurer les ressources perçues par les jeunes âgés de 18 à 24 ans depuis le 1er janvier jusqu’au moment de l’enquête (septembre à décembre). Une annualisation des ressources, selon leur nature (revenus du travail,...

Le recul de l’accueil dans les services publics à l’ère de la dématérialisation est une énorme difficulté pour le public et particulièrement pour les personnes âgées, précaires, en situation de handicap ou étrangères. La confiance, qui est un élément essentiel de la relation entre les usagers et...

Les péages urbains constituent un outil efficace pour résoudre les problèmes de congestion et de pollution atmosphérique locale liés aux déplacements routiers en zones urbaines.  Il apparait que certaines conditions permettent de maximiser l’efficacité des péages urbains :  -...

Sur la période 2013-2015, le programme transversal "Inégalités sociales de santé" a eu pour objectif de fournir des outils permettant de prendre en compte les déterminants sociaux de la santé dans les systèmes de surveillance de l’InVS.  Ces outils sont de deux types : d’une part des mesures...

Une mission conjointe CGEDD, CGAAER et CGEIET d’appui au comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) a été chargée notamment d’évaluer les potentialités d’accès de cette filière aux programmes d’investissements d’avenir. Par ailleurs, l’ADEME et l’ANAH se sont engagées à participer à une étude...

L’année 2017 se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen. La CNIL a participé aux réflexions sur le projet de loi relatif à la protection des données et proposé de nombreux outils pratiques pour permettre aux professionnels de s’approprier ce...

Les études disponibles dans plusieurs pays et les quelques données obtenues récemment en France suggèrent que les conséquences du chômage sur la santé vont bien au-delà de l’augmentation de la fréquence des suicides. L’incidence des pathologies chroniques, maladies cardiovasculaires et cancers en...