Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Plus de propriétaires depuis cinquante ans : des effets secondaires défavorables à l’emploi ? - 23/04/2018

Si le statut de propriétaire est généralement associé à une meilleure situation sur le marché du travail, une augmentation de la densité de propriétaires au niveau local va pourtant de pair avec une hausse du taux de chômage. Ce paradoxe, mis en évidence dans de nombreux travaux, est examiné ici...

Doc - Regards sur la mixité sociale - 20/04/2018

Qu’est ce que la mixité sociale ? L’expression s’est imposée depuis une trentaine d’années en France. Journalistes et responsables politiques l’utilisent en permanence, sans jamais vraiment la définir. Dans l’esprit du grand public, le concept est d’emblée paré de vertus positives. Nous votons même...

Doc - Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad - 20/04/2018

La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre des Solidarités et de la Santé, s’est déroulée en février-mars 2018. Elle a fait suite aux débats relatifs...

Doc - 20 ans d'insertion professionnelle des jeunes : entre permanences et évolutions - 20/04/2018

Depuis 20 ans, les enquêtes Génération visent à éclairer la connaissance sur l’insertion professionnelle des jeunes et aident au pilotage des politiques publiques qui l’accompagnent. Selon les éditions, entre 20 000 et 55 000 jeunes sortis la même année du système scolaire ont été interrogés sur...

Doc - Le soutien aux énergies renouvelables (rapport de la Cour des Comptes) - 19/04/2018

La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers...

Doc - Outre-Mer - Une santé déclarée moins bonne qu’en Métropole, surtout pour les femmes - 19/04/2018

Selon le Baromètre Santé 2014, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion âgés de 15 à 75 ans sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que ceux de Métropole. En moyenne, 61 % d’entre eux considèrent que leur état de santé est bon ou très bon, contre 69 % des...

Doc - Les allégements de fiscalité directe locale et leurs compensation (Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales) - 18/04/2018

Cette note apporte une base d’informations sur un sujet complexe mais nécessaire pour tous décideurs locaux. Les allégements de fiscalité locale représentent une part non négligeable des recettes des collectivités locales : en 2018, les dégrèvements constituent 17% des ressources fiscales directes...

Doc - L’année 2017, un tournant pour la sécurité numérique en France - 18/04/2018

2017 a vu apparaître de nouveaux modes opératoires pour des attaques qui ont souvent eu une résonnance dans les sphères politiques, économiques et stratégiques, à l’échelle nationale ou internationale. Ces attaques impliquent de nouvelles méthodes d’action, mais surtout de nouvelles finalités :...

Doc - Une meilleure intégration des enjeux de santé et environnement dans les documents d'urbanisme - 17/04/2018

Pourquoi un guide sur la prise en compte de la santé environnementale dans les documents d’urbanisme ? D’abord parce que les liens entre notre environnement et notre santé sont de plus en plus clairs : "l’environnement est la clef d’une meilleure santé".  Ensuite, parce que la prévention des...

Doc - L’association au cœur du territoire - 16/04/2018

Un panel très large de 4.210 responsables associatifs, interrogés au deuxième trimestre 2017, met en lumière les nombreux effets de l’action associative dans les territoires, effets directs en réponse à leur objet et effets indirects grâce à ses valeurs, son mode de fonctionnement, son implication...
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