Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Donner aux EHPAD les moyens de leurs missions actuelles et futures - Le CESE a adopté son avis "Vieillir dans la dignité "

Doc - Donner aux EHPAD les moyens de leurs missions actuelles et futures - Le CESE a adopté son avis "Vieillir dans la dignité " - 26/04/2018

L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements accueillant des personnes âgées est au centre de nombreuses pétitions en ligne. Toutes s’alarment des conséquences de la récente réforme qui a changé les règles de tarification et d’allocation des ressources aux EHPAD. Les pétitions...
Doc - Etudes hydrauliques maritimes - Guide à destination des maîtres d'ouvrage

Doc - Etudes hydrauliques maritimes - Guide à destination des maîtres d'ouvrage - 26/04/2018

Les phénomènes physiques en jeu étant souvent complexes, des outils de modélisation hydraulique ont été développés afin de mieux comprendre les processus hydrodynamiques et sédimentologiques d’un site d’étude. Ceci est nécessaire pour pouvoir concevoir des aménagements maritimes et étudier leurs...
Doc - Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits

Doc - Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits - 25/04/2018

Mis en place par les Caisses d’allocations familiales -depuis 2014, les rendez-vous des droits ont pour objectif d’améliorer l’information et l’accès aux droits sociaux. Dans le cadre d’une demande de revenu de solidarité active (RSA), ils permettent, le cas échéant, de parachever la demande de la...
Doc - État des lieux de la mobilisation des Programmes de Développement Rural Régionaux en faveur de la politique agro-écologique

Doc - État des lieux de la mobilisation des Programmes de Développement Rural Régionaux en faveur de la politique agro-écologique - 25/04/2018

L'objectif de cette étude est de dresser un état des lieux de la mobilisation des 22 PDRR métropolitains en faveur de l'agro-écologie, de comprendre les freins éventuels à sa prise en compte et de formuler des recommandations pour approfondir l'intégration de ces enjeux. La première phase de...
Doc - Panorama du stationnement public sur voirie - Enseignements de l’enquête nationale 2015

Doc - Panorama du stationnement public sur voirie - Enseignements de l’enquête nationale 2015 - 25/04/2018

Le Cerema réalise tous les cinq ans une enquête nationale sur le stationnement public, permettant de mesurer l’évolution des politiques de stationnement au niveau national et de comparer les villes entre elles. Ce panorama reflète les pratiques des collectivités en matière de stationnement sur...
Doc - Un guide pratique et méthodologique pour accompagner les villes moyennes

Doc - Un guide pratique et méthodologique pour accompagner les villes moyennes - 25/04/2018

Destiné aux 222 villes moyennes retenues et aux acteurs qui les accompagneront dans leurs projets de redynamisation de leurs centres-villes en termes d’ingénierie et de financement notamment, ce guide propose des éléments de cadrage et une aide méthodologique. Accompagné de documents types et...
Doc - L’Observatoire des territoires fait le point sur les dynamiques territoriales dans son 6ème rapport (Mis à jour le 23/04/2018)

Doc - L’Observatoire des territoires fait le point sur les dynamiques territoriales dans son 6ème rapport (Mis à jour le 23/04/2018) - 24/04/2018

L’édition 2017 est constituée de six fiches thématiques qui visent à identifier les atouts et vulnérabilités des territoires français et à mettre en avant les enjeux importants en matière de cohésion territoriale : - les évolutions démographiques, - le vieillissement de la population, - les...
Doc - Le collaboratif, nouvel horizon utopique ?

Doc - Le collaboratif, nouvel horizon utopique ? - 24/04/2018

Participatif, collaboratif, coopératif, pair à pair, les mots se bousculent pour évoquer un univers en plein fourmillement. Les travaux du CRÉDOC montrent que ces pratiques se développent notamment parce qu’elles font écho à de nouvelles aspirations : distance aux institutions et remise en cause...
Doc - Protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance

Doc - Protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance - 24/04/2018

Le maintien en permanence de la satisfaction des besoins prioritaires qualitatifs et quantitatifs de la population en eau potable, y compris lors des situations de crise, est une obligation prioritaire et un enjeu primordial pour tous les exploitants privés ou publics d’un service de distribution...
Doc - Gestion des eaux pluviales : le cadre juridique actuel est peu explicite, peu coordonné et peu adapté pour répondre aux nouveaux défis

Doc - Gestion des eaux pluviales : le cadre juridique actuel est peu explicite, peu coordonné et peu adapté pour répondre aux nouveaux défis - 23/04/2018

Le tome 1, "Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi", présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes et de parangonnage. La mission propose de...
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