Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les populations de référence des communes au 1er janvier 2022 - La baisse du solde naturel entraîne une moindre croissance de la population française - 20/12/2024

Au 1er janvier 2022, 67 761 000 habitants vivent dans une des 34 918 communes françaises, hors Mayotte, existant au 1er janvier 2024. Cela représente une croissance moyenne de +0,35 % par an depuis 2016, contre +0,44 % entre 2011 et 2016. Ce ralentissement est dû à une plus faible...

Doc - Action sociale - L'accompagnement rénové des allocataires du RSA - Présentation et foire aux questions - 19/12/2024

Les expérimentations sur l’accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ont pour ambition d’aider les personnes à s’insérer durablement dans l’emploi, en aidant chaque personne à lever à la fois les freins sociaux et professionnels qu’elle rencontre grâce à la...

Doc - Premier bilan du pass Culture - Un effet difficilement mesurable d’intensification des pratiques culturelles établies, une diversification limitée - 19/12/2024

Le pass Culture constitue une politique prioritaire du ministère de la culture depuis 2017. Après des phases d’expérimentations dans plusieurs départements, le pass Culture a été généralisé en 2021 à tous les jeunes de 18 ans sur l’ensemble du territoire français, puis étendu en 2022, aux jeunes...

Doc - La lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs - 19/12/2024

Chaque année en France, environ 11 000 mineurs sont victimes d’exploitation sexuelle. Tout mineur en situation de prostitution est réputé en danger et relève de la protection de l’enfance . Face à ce fléau, l’État a mis en place une Stratégie nationale de lutte contre le système...

Doc - Saison d’été 2024 : baisse de la fréquentation touristique après une année record - 19/12/2024

D’avril à septembre 2024, les hébergements collectifs de tourisme du Grand Est enregistrent 14,2 millions de nuitées. La fréquentation baisse, après un niveau record en 2023 dans les hôtels et les campings, sauf dans le haut de gamme. Les mois de mai et d’août sont cependant très dynamiques...

Doc - Publication du guide sur l'écoconception des infrastructures portuaires - 19/12/2024

La stratégie nationale portuaire (SNP) , adoptée en 2021, fait de l’accélération de la transition écologique et énergétique des ports de commerce l’un de ses quatre axes majeurs. Cela inclut notamment l’aménagement d’infrastructures prenant en compte les différentes dimensions du développement...

Doc - Maîtrise des risques professionnels - Bilan de 5 années d’accompagnement des maîtres d’ouvrage - 18/12/2024

La prévention des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés a un impact direct sur la maîtrise des délais, la gestion des coûts et sur l’image de marque de l’ensemble des acteurs impliqués sur les opérations de construction. Pour aider les maîtres d’ouvrage à respecter leurs...

Doc - La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’état Exercices 2016-2023 - 18/12/2024

Les marchés publics constituent un enjeu économique important, de l’ordre de 130 Md€ en 2022, proche de 5 % du PIB Les achats de l’État et de ses établissements publics représentent la moitié de cet ensemble, qui comprend également les hôpitaux et les collectivités territoriales, soit 60 Md€ en...

Doc - Action sociale - Les données statistiques sur les professionnels du social - 18/12/2024

La définition du travail social retenue pour l’application du code de l’action sociale et des familles est ainsi formulée (décret n° 2017-877 du 6 mai 2017) : le travail social « vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à...
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