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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bilan des cessions immobilières du ministère des Armées
- 26/11/2024
Entre 2008 et 2019, le ministère des armées a mené une politique de cessions immobilières massives dans le cadre des restructurations. Ces cessions ont généré 2 milliards d'euros, avec une part significative (118 M€) allouée au logement social via des décotes et cessions symboliques. Ce système,...
Doc - Cartofriches : plus de 11 000 sites en friches répertoriés et caractérisés, des données intégrées à l'outil d'observation foncière UrbanSIMUL
- 26/11/2024
"Cartofriches" recense les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…) pour aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à les localiser et les caractériser afin de les réutiliser et ainsi de réduire l’artificialisation des sols. Le Géostandard CNIG Friches a...
Doc - Des prix immobiliers plus élevés dans les zones denses et touristiques
- 26/11/2024
Les prix immobiliers sont plus élevés en moyenne quand la densité de population augmente, reflétant ainsi des tensions locales sur le marché immobilier. En France métropolitaine, ils sont les plus bas dans les territoires ruraux, et les plus hauts dans les pôles des grandes agglomérations. Le...
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements
- 26/11/2024
Le 15 novembre, le Premier Ministre a annoncé que les départements seront autorisés par la loi de finances à relever leur taux de DMTO à 5% du montant de la transaction immobilière, contre 4,5% actuellement. Cette hausse de la fiscalité serait temporaire, effective sur une période de trois années,...
Doc - Outre-Mer - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion
- 26/11/2024
L’analyse financière des communes et des intercommunalités porte sur l’année affectée par une hausse de l’inflation des prix de l’énergie et de l’alimentation. Comment ont évolué les ressources des communes et intercommunalités ? Comme chaque année, l’AMF a réalisé cette étude, dont les...
Doc - Politique communale de sécurité routière - Un nouveau guide a été mis à la disposition des maires
- 26/11/2024
À l'initiative de la délégation à la sécurité routière (DSR), avec la participation de l'Association des maires de France et du Cerema, le mémento de 12 pages aide les maires à identifier les leviers à leur disposition pour agir contre l'insécurité routière. Disposant de pouvoirs importants sur...
Doc - La justice, les élus et les collectivités territoriales
- 25/11/2024
Sécurité sur le territoire, traitement des atteintes aux élus, appui pour la mise en œuvre de leurs prérogatives… Les sujets de collaboration entre élus et justice sont multiples. Cette dynamique partenariale se concrétise par un dialogue renforcé, et la lutte contre les violences faites aux élus...
Doc - Ressources en eau disponibles - Evaluer l’impact de la consommation quotidienne
- 25/11/2024
Nos Gestes Climat (https://nosgestesclimat.fr/empreinte-eau ), outil de sensibilisation à l’empreinte écologique développé par l’ADEME, déploie une nouvelle information sur l’empreinte eau cachée derrière toutes nos activités quotidiennes. Elaboré sur le même modèle que le calculateur de...
Doc - Territoires d’industrie - Le programme a-t-il permis de favoriser le dynamisme industriel des territoires labellisés ?
- 25/11/2024
Le programme Territoires d’industrie a été lancé en 2018 par le gouvernement pour mettre en place un cadre coopératif de soutien à l’industrie hors des métropoles, autour des villes petites et moyennes et dans les zones rurales. Ces aires comptent de nombreuses entreprises ou unités de production,...
Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 octobre 2024 : hausse des recettes (+3,8 %) et des dépenses (+5,9 %) des collectivités locales, avec un investissement en progression (+9,9 %)
- 25/11/2024
Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Au 31 octobre 2024, les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des...
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