Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.

Doc - Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs. - 09/05/2018

L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de bruit par le code de la santé publique (art. R. 1336-6 à R....
Doc - 10 000 médecins de plus depuis 2012

Doc - 10 000 médecins de plus depuis 2012 - 07/05/2018

En France, au 1er janvier 2018, 226 000 médecins sont en activité. Parmi eux, 45 % sont des médecins généralistes et 44 % exercent à l’hôpital au moins une partie de leur temps. Les médecins français sont relativement âgés : en effet, près d’un médecin en exercice sur deux a plus de 55 ans. Depuis...
Doc - Jour du dépassement - Le 5 mai 2018, les Français auront consommé, depuis le 1er janvier, plus que ce que notre Terre peut créer dans l’année.

Doc - Jour du dépassement - Le 5 mai 2018, les Français auront consommé, depuis le 1er janvier, plus que ce que notre Terre peut créer dans l’année. - 07/05/2018

En 4 mois, nous avons pêché plus de poissons, abattu plus d’arbres et consommé plus d’eau que ce que la nature de notre territoire peut nous procurer au cours d'une année. Si le monde entier émettait autant de carbone par ses activités, consommait autant de terres, utilisait autant de terrains...
Doc - Évaluation des impacts d’une interdiction d’utilisation de la créosote en France

Doc - Évaluation des impacts d’une interdiction d’utilisation de la créosote en France - 07/05/2018

En France, l’Anses a veillé à caractériser les conséquences d’une interdiction de l’usage de la créosote pour le traitement des traverses et des poteaux électriques et téléphoniques, ces équipements étant indispensables au bon fonctionnement des services publics.  Pour les poteaux...
Doc - Bâtiments - Déchets du bâtiment : de nouveaux outils pour les artisans et les entrepreneurs

Doc - Bâtiments - Déchets du bâtiment : de nouveaux outils pour les artisans et les entrepreneurs - 07/05/2018

La FFB, son syndicat national des entreprises de démolition (SNED-FFB) et l’ADEME s’inscrivent dans la dynamique de l’économie circulaire et de la feuille de route gouvernementale publiée le 23 avril. Un site Internet et des fiches d’information sont dorénavant à disposition des professionnels pour...
Doc - La politique de contrôle et de prévention des CAF : résultats 2017

Doc - La politique de contrôle et de prévention des CAF : résultats 2017 - 04/05/2018

La politique de contrôle permet de détecter des indus : ce sont des sommes d’argent perçues en trop par les allocataires, à la suite d’une erreur involontaire (oubli ou retard de déclarations de ressources, par exemple) ou volontaire de la part de l’allocataire, ce qui relève alors de la fraude. A...
Doc - "Mal-logement, mal-logés" - Le rapport de l’Onpes 2017-2018 estime à 2,5 millions les mal-logés au titre de taux d’effort excessif, consenti par les ménages pour se loger

Doc - "Mal-logement, mal-logés" - Le rapport de l’Onpes 2017-2018 estime à 2,5 millions les mal-logés au titre de taux d’effort excessif, consenti par les ménages pour se loger - 04/05/2018

Dans son 12ème rapport annuel, l’Observatoire livre un travail approfondi sur les différentes formes de mal-logement et sur ce que signifie être mal logé dans la France d’aujourd’hui, en particulier pour les ménages pauvres et modestes. Comment sont logées les personnes pauvres au...
Doc - Évaluation des bilans ex-post prévus à l’article L. 1511-6 du code des transports

Doc - Évaluation des bilans ex-post prévus à l’article L. 1511-6 du code des transports - 04/05/2018

Le rapport traite essentiellement des projets d’infrastructure constituant à ce jour la majorité des objets soumis à évaluation en application de l’article L. 1511-2. du code des transports, disposant "Les grands projets d’infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base...
Doc - L’Internet des objets (IoT pour "internet of things"), pour les collectivités, c’est d’abord un moyen d’améliorer la qualité de certains services.

Doc - L’Internet des objets (IoT pour "internet of things"), pour les collectivités, c’est d’abord un moyen d’améliorer la qualité de certains services. - 04/05/2018

De nombreuses infrastructures sont aujourd’hui basées sur des réseaux de capteurs qui donnent de l’information utile à la gestion des services, comme le salage des routes, la mobilité, la qualité de l’air, le ramassage des ordures ménagères et bien d’autres applications. Ces infrastructures...
Actu - Véhicules - Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018

Actu - Véhicules - Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018 - 03/05/2018

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l'entrée en vigueur d'un arrêté du 2 mars 2017 qui transpose, pour les véhicules dont le poids n'excède pas 3,5...
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