Dans le cadre des travaux publics menés sur le financement des SAAD et des réflexions engagées sur la création d’un éventuel 5éme Risque ou d’une seconde journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées, la Fédésap a souhaité étudier, 18 mois après sa promulgation, les impacts de...

Les entreprises culturelles sont entrées dans une période de transition profonde. Celle-ci tient autant à la raréfaction des financements publics qu’à l’évolution des missions d’un certain nombre de ces acteurs culturels, liées notamment à l’aggravation des fractures sociales et territoriales ainsi...

Le rapport dresse le bilan du fonctionnement des régions académiques depuis leur création. Il constate que cette nouvelle structure a permis des avancées dans l’harmonisation des politiques académiques et dans les relations avec les nouvelles autorités et collectivités régionales. ...

Les modalités de mise en œuvre à grande échelle des projets BYOD (désignant l’usage, dans le cadre scolaire, d’un équipement numérique personnel dont la responsabilité ne relève ni de l’État ni de la collectivité) ont été étudiées au cours de l’année 2017 avec les acteurs concernés, pour traiter...

En octobre 2017, les inspections générales de l’administration (IGA), des affaires culturelles (IGAC) et des finances (IGF) ont été missionnées en vue d’établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler...

Le rapport mis en ligne  propose différents scénarios de réforme de la fiscalité locale dans lesquels la taxe d’habitation est supprimée, la fiscalité locale modernisée et le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités garanti.  Dans ce rapport final, la...

Dans le cadre de ses missions, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) souhaite décrire dans ce guide technique les objectifs de sécurité et les principes d’architecture permettant l’élaboration d’une architecture technique d’administration. Ce document n’a pas vocation...

Ce guide est mis à disposition de toute personne concernée par une installation radioélectrique comme par exemple les exploitants de réseaux de radiocommunications, les gestionnaires d’immeubles et les collectivités. Il rassemble des règles pratiques d’installation des sites radioélectriques et...

Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d’utiliser les retex pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. A la suite, le directeur...