Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mise en œuvre du dispositif Ad’AP : les usagers doivent rester au cœur de l’action - 29/05/2018

La publication qui inaugure ce dossier illustre trois axes de travail qui apparaissent essentiels pour la réussite de la mise en œuvre des Agendas d'accessibilité programmée (Ad’AP) par les services impliqués en lien avec les utilisateurs et les usagers des sites : la prise en compte des usages,...

Doc - La concurrence dans le transport urbain : 27 % de changements d’opérateur au cours des douze dernières années - 29/05/2018

Chaque année, l’UTP publie une étude sur l’état de la concurrence dans le marché du transport urbain français qui fait état des changements d’opérateurs et des changements de mode de gestion de ses réseaux adhérents. En 2017, l’UTP recense ainsi six changements d’opérateur sur vingt-et-une...

Doc - Urgences saturées : les propositions pour réformer l’accès aux soins - 28/05/2018

Missionné par la ministre de la santé Agnès Buzyn il y a un an pour limiter les “soins non programmés” et le recours aux urgences, le député Thomas Mesnier, ex-urgentiste et médecin du Samu, a remis son rapport, intitulé "Assurer le premier accès aux soins ", le 22 mai 2018. Une hausse...

Doc - L'amélioration de l'information nutritionnelle dans la restauration collective - 28/05/2018

Inscrite dans le cadre de l’application de l’article 15 de la loi 2016-41 traitant de la modernisation de notre système de santé, cette mission d’inspection interministérielle se concentre sur l’information nutritionnelle en milieu scolaire ainsi qu’en entreprise, et étudie l’existence ou non d’une...

Doc - Mission volontariat sapeurs-pompiers - 43 propositions alliant souplesse et innovation - 25/05/2018

Ce rapport propose des solutions concrètes et ambitieuses pour favoriser le recrutement de sapeur-pompier volontaire, leur fidélisation et la reconnaissance de leur engagement citoyen, afin de franchir au plus vite le seuil de 200.000 sapeurs-pompiers volontaires. Dans une première partie, le...

Doc - Espaces verts - Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers - 25/05/2018

Le paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique, culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément fondamental de l’identité d’un territoire. Entretenir le paysage suppose de mener une réflexion sur la qualité de l’eau, la gestion des déchets, la préservation...

Doc - Malgré une politique volontariste, l'offre et la qualité de l'accueil des enfants de moins de 3 ans restent insuffisantes - Remise du rapport du HCFEA - 24/05/2018

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique familiale. Ils permettent aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle, et aux enfants des expériences élargies de socialisation. Ils sont souvent invoqués pour...

Doc - "Construire son Smart Territoire" - Le guide de la FIRIP est disponible ! - 24/05/2018

Avec la smart city, le rôle des collectivités évolue : elles devront s’assurer demain de la mise à disposition d’une infrastructure numérique transversale qui bénéficiera aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités elles-mêmes. Cette infrastructure numérique sera désormais...

Doc - Près d’un ménage sur quatre vit dans un logement présentant au moins un défaut de qualité - 24/05/2018

En 2013, en France métropolitaine, près d’un quart des ménages habitent dans un logement comportant au moins un défaut de qualité et 6 % avec au moins deux défauts. Parmi 16 critères de défaut, définis à partir du décret sur le logement décent de 2002 et de l’enquête Logement de l’Insee, les plus...

Doc - Départements - Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre - 24/05/2018

Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport à 2016 en s’élevant à 37,43 milliards d’euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge...
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