Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Une nouvelle typologie des communautés - 01/06/2018

L’AdCF publie une nouvelle étude à destination des communautés  qui cherchent à se situer dans un paysage intercommunal profondément remanié par la loi NOTRe. La mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) au 1er janvier 2017 rend caduques les catégories...

Doc - L’accès à l’information, un enjeu d’accès aux droits et à la citoyenneté - 31/05/2018

À l’instar de l’accessibilité universelle - la rampe d’accès indispensable pour les personnes en fauteuil est très utile aux personnes avec une valise ou une poussette - la conception universelle de l’information est en effet utile à tous. Une information accessible bénéficie aux personnes...

Doc - Découvrez "Quelles villes pour demain ?", le nouveau guide de l’ADEME - 31/05/2018

En raison de l’augmentation du nombre de citadins, les villes s’étendent de plus en plus. Cet étalement urbain a des répercussions sur notre vie et notre environnement : réduction des terres naturelles et agricoles, détérioration de la biodiversité, difficulté à créer de la...

Doc - Remise du rapport "Plus simple la vie" : 113 propositions pour simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap - 30/05/2018

Il est possible, dans le cadre actuel et de façon rapide, de simplifier la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, de leur offrir ainsi un meilleur accompagnement, et de fluidifier le système pour éviter les ruptures de parcours et de droits. Des changements attendus par les...

Doc - En 2017, le montant de taxe perçu par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz s'élève à 32,8M€, en augmentation de 7% par rapport à 2016. - 30/05/2018

Cet essor est logiquement assorti d'une augmentation du nombre de représentations, qui dépasse les 80 000 séances déclarées au CNV (+11% vs 2016). Le spectacle vivant poursuit donc sa croissance, fidèle à ses caractéristiques de secteur dynamique et entreprenant. Le montant des aides...

Doc - Les mineurs non accompagnés (mission bipartite de réflexion Inspections générales / Assemblée des départements de France) - 30/05/2018

Du fait de leur compétence en matière de protection de l’enfance (cette compétence étant décentralisée en France), les départements se retrouvent aux avant-postes de l’accueil des jeunes migrants privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, dits "mineurs non...

Doc - Le changement climatique en 10 questions : comment limiter la hausse des températures et s’adapter ? - 30/05/2018

Le climat est en train de changer, avec des conséquences inédites sur l'accès à l'énergie, à l'eau, sur les équilibres géostratégiques, les mouvements de population, les écosystèmes... Face à ce constat, deux grandes pristes d'actions : - la réduction des émissions de gaz effet de serre pour...

Doc - Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" - 29/05/2018

Qu'est-ce que la compétence GEMAPI? Comment s'articule-t-elle avec les politiques de gestion de l’eau et de gestion du risque inondation ? Quels acteurs sont concernés ? Et surtout: comment mettre en oeuvre la compétence GEMAPI dans son territoire?  Ce guide s’adresse principalement aux...

Doc - Guide pratique taxes de séjour - 29/05/2018

Cette quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour tient compte des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017. Une nouvelle fiche reprend les données statistiques de la taxe.  Les dispositions introduites par la loi de finances...

Doc - Mesurer l’inflation normative - Étude adoptée par l’assemblée générale du Conseil d'Etat - 29/05/2018

Il en va de l’inflation normative comme de l’inflation monétaire. On ne peut espérer endiguer la dépréciation qu’elle traduit si l’on ne sait pas la quantifier. La mesure de l’inflation normative est un préalable tant à l’établissement d’un diagnostic et à la détermination des objectifs à atteindre...
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