Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le Mouvement Associatif remet le rapport du secteur associatif au Premier ministre - 12/06/2018

Le Mouvement Associatif a remis à Edouard Philippe, Premier ministre, le rapport du secteur associatif "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement".  Ce rapport  est le fruit de plusieurs mois de travaux réunissant pouvoirs publics...

Doc - Guide inondation - Le rôle de coordinateur joué par le CCAS/CIAS - 12/06/2018

En France, le risque inondation constitue la principale menace de catastrophe d’origine naturelle. Près de 5 millions d’habitants vivent en zone inondable. 70% des communes doivent parer à cette vulnérabilité. L’ambition de ce Guide, qui s’adresse aux élus et aux agents, est de proposer un cadre...

Doc - Minimum vieillesse : un allocataire sur deux se perçoit en mauvaise santé - 08/06/2018

En 2012, 47 % des allocataires du minimum vieillesse en France métropolitaine se perçoivent en mauvaise ou très mauvaise santé, alors que ce n’est le cas que de 15 % des personnes de 60 ans ou plus. Ils sont également plus nombreux à déclarer être atteints d’une maladie chronique (70 % contre 57...

Doc - Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage - Le Conseil National du Bruit vient d'éditer la nouvelle version du guide - 08/06/2018

La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur de santé publique et de lien social relevant des pouvoirs de police du maire. A défaut de résolution amiable du différend, il appartient en conséquence au maire d'engager la procédure de recherche et de constat d'infraction.  Ce...

Doc - Guide pédagogique de la mobilité durable - 08/06/2018

En France, 42 % de la pollution de l'air vient des transports, en particulier des modes routiers. Embouteillages, pollution, émissions de gaz à effet de serre, bruit, stress… nos mobilités sont à l'origine de bien des maux. Pour changer la donne et favoriser les pratiques plus vertueuses, France...

Doc -Les revenus et le patrimoine des ménages - 07/06/2018

L'Insee présente avec Les revenus et le patrimoine des ménages les principaux indicateurs et des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages. Au sommaire - Inégalités de niveau de vie et pauvreté en 2015 et sur longue période - Entre 1998 et 2015,...

Doc -"Communiquer pour tous : Guide pour une information accessible", le nouveau référentiel de Santé publique France - 07/06/2018

Comment être sûr de produire une information publique comprise de tous pour garantir à chacun l’accès à ses droits, aux dispositifs de prévention et de soins et l’exercice d’une pleine citoyenneté ? Dans le cadre de sa mission en faveur de l’accessibilité de l’information pour les personnes en...

Doc -Expertise du projet de refonte de la station d’épuration d’Achères et de son financement - 07/06/2018

Cette refonte constitue une vitrine du savoir-faire français en matière de traitement des eaux usées ou de réhabilitation des grands fleuves. Le SIAAP en assure la maîtrise d’ouvrage. L’investissement a été réévalué récemment à 2,7 Md€. (…) La mission a vérifié, par le biais de simulations...

Doc -L'Arcep dresse le bilan de santé de l'internet en France dans un rapport remis au Parlement - 07/06/2018

Les enjeux de la fracture numérique sont fondamentaux. En 2017, seuls deux tiers des Français s’estimaient compétents pour utiliser un ordinateur. Si l’Arcep n’est pas en charge des aspects liés à la formation au numérique, l’Autorité suit de près le second volet essentiel du sujet : le déploiement...

Doc -Accessibilité des coeurs de villes et de villages : le Cerema publie un recueil de belles pratiques - 07/06/2018

Le Cerema publie un recueil de bonnes pratiques en matière d’accessibilité des cœurs de villes et des villages. L’objectif de cet ouvrage est de réunir et valoriser des réalisations intéressantes du point de vue de l'accessibilité et qui peuvent être innovantes. Ces aménagements, conçus pour...
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