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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

Doc - Lutte contre le tapage nocturne - 19/06/2018

L’article R. 623-2, alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe1: "les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui". La définition de l’infraction ayant été peu modifiée depuis sa codification précédente (art. R....

Doc - Boite à outils de l'intermodalité - 19/06/2018

La série de fiches "Boîte à outils de l’intermodalité" synthétise les connaissances et recommandations essentielles à la planification et à la mise en œuvre d’une politique intermodale. Elle s’adresse aux techniciens et élus des AOM et des Régions, à leurs assistants à maîtrise d’ouvrage, ainsi...

Doc - Une méthode pour réduire la vulnérabilité des entreprises et des activités aux inondations - 18/06/2018

15 % des entreprises françaises sont situées en zone inondable, et la proportion peut localement dépasser 50 %. Une inondation peut générer des dommages considérables aux entreprises : des effets directs, relativement bien appréhendés, mais aussi des effets indirects, souvent bien supérieurs...

Doc - La mobilité en débat - Rapport annuel 2017 du GART - 18/06/2018

Devenu l’un des documents de référence du GART, le rapport annuel concentre annuellement l’ensemble des initiatives portées par l’association et ses adhérents. Intitulée "La mobilité en débat", cette nouvelle édition revient sur l’esprit de concertation qui a rythmé l’année 2017. Les États...

Doc - Le personnel et les difficultés de recrutement dans les Ehpad - 15/06/2018

D’après l’enquête EHPA de la DREES, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) emploient, toutes professions confondues, 62,8 personnes en équivalent temps plein pour 100 places au 31 décembre 2015. Lorsqu’il se limite au personnel soignant (aides-soignants,...

Doc - Chaleur - La FNCCR édite un guide opérationnel pour les territoires - 15/06/2018

Chaque année, près de 120 TWh de chaleur sont perdus, soit l’équivalent de la consommation cumulée de la ville de Paris et des métropoles de Lyon et de Lille. Pourtant, la récupération de cette chaleur, générée lors du fonctionnement d’un procédé (combustion des déchets, process industriel,...

La part de seniors à domicile en situation de perte d’autonomie varie d’une région à l’autre - 14/06/2018

La perte d’autonomie concerne 6,3 % des seniors vivant à domicile. Cette part s’élève à 14,1 % chez les 75 ans ou plus. Elle varie d’une région à l’autre, indépendamment des différences d’âge au sein de la population des seniors. Les régions dans lesquelles les seniors connaissent le plus de...

Rapport annuel sur l'état de la France 2018 : mieux investir pour la France - 14/06/2018

Le CESE analyse, sur la base des 10 indicateurs complémentaires au PIB co-construits avec France Stratégie, l'état de la France. Le focus est mis pour cette édition 2018 sur l'investissement. La section estime ainsi dans le projet d'avis que les plans d’investissements nationaux et européens sont...

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance : le CESE a adopté son avis - 14/06/2018

Les jeunes protégés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ne sont pas visibles dans l’agenda politique et médiatique alors qu’elles et ils connaissent pourtant de nombreuses difficultés tout au long de leurs parcours. Le CESE a été saisi par le Premier ministre en avril 2018 pour travailler sur deux...

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2018 - 13/06/2018

Cet ouvrage constitue la vingt-huitième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités...

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