Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Ménages confrontés aux coupures d’eau : une étude inédite - 29/06/2018

Une chercheuse en sciences sociales de l’Unité mixte de recherche Irstea -Engees qui travaille depuis plusieurs années sur l’accès à l’eau des publics précaires et vulnérables a pu mener une étude quantitative et qualitative sur les difficultés d’accès à l’eau des ménages en situation de factures...

Doc - Protéger les milieux aquatiques lors des chantiers - 29/06/2018

Technique, opérationnel et richement illustré, ce guide, fondé sur un retour d’expériences, décrit le panel des bonnes pratiques nécessaires pour limiter l’impact des chantiers sur les milieux naturels sensibles et leur biodiversité. Ciblé sur les milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau et...

Doc - Évaluation d'impact de l'expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) - Premiers résultats + Annexes - 28/06/2018

Les expérimentations Paerpa (Parcours santé des aînés), lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans et plus et de leurs aidants.  Les analyses sur les deux premières années de montée en...

Doc - Tour d’horizon et bonnes pratiques de la collecte dans les villes moyennes - Collecte de proximité : qu'en pensent les habitants ? - 28/06/2018

Tour d’horizon et bonnes pratiques de la collecte dans les villes moyennes  Dans la transition d’une économie linéaire vers un modèle circulaire, la ville est un acteur central. Citeo s’associe à l’association Villes de France pour la publication "Relever le défi de l’économie circulaire dans...

Doc - Les grands-parents : un mode de garde régulier ou occasionnel pour deux tiers des jeunes enfants - 28/06/2018

Le recours aux grands-parents comme solution de garde et d’accueil des jeunes enfants répond à des logiques très spécifiques. Les grands-parents sont rarement le premier mode de prise en charge des enfants de moins de 6 ans : seuls 2 % sont gardés principalement de cette manière. Pourtant,...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 28/06/2018

Le déficit des administrations publiques a été ramené à 2,6 points de PIB en 2017, soit un niveau proche de celui de 2007, mais avec un taux de prélèvements obligatoires et une part des dépenses publiques dans le PIB supérieurs de trois points à ceux d’il y a dix ans. Si la France est sortie de la...

Doc - Personnes handicapées - Sécuriser les parcours, cultiver les compétences - Préserver nos aidants : une responsabilité nationale - 27/06/2018

Ce rapport se décline en un "Tome 1", dédié à la situation des personnes handicapées dans l'emploi et en un "Tome 2", consacré à la conciliation rôle d'aidant/vie professionnelle. Il fait une large part aux témoignages concrets des difficultés rencontrées par les personnes.  En outre, il...

Doc - 374 000 logements supplémentaires chaque année entre 2010 et 2015 - La vacance résidentielle s’accentue - 27/06/2018

En France entre 2010 et 2015, le parc de logements augmente de 1,1 % par an, soit deux fois plus vite que la population. La progression des résidences principales génère les deux tiers de cette croissance avec comme premier moteur la croissance démographique, notamment en périphérie des principales...

Doc - La prise en compte du risque dans la décision publique - 26/06/2018

Le Conseil d’État relève que, s’il existe depuis toujours une relation étroite entre l'action publique et le risque, celle-ci revêt aujourd’hui de nouvelles formes, du fait notamment de la multiplication des facteurs de risque au regard d’évolutions en cours de nature scientifique, technologique,...

Doc - ECOL’AIR : pour une meilleure qualité de l’air dans les crèches et les écoles - 26/06/2018

L’ADEME présente 15 fiches-actions et 2 guides dans le cadre du programme ECOL’AIR. L’objectif : des solutions pratiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur au sein des crèches et des écoles. Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation de mesure de la qualité de l’air dans...
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