Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Procédures à suivre pour la protection ou la restauration de cloches "patrimoniales" - 04/07/2018

A qui appartiennent les cloches dans les clochers des églises ? Qui peut modifier les heures de sonneries ? Un riverain peut-il faire interdire la sonnerie des heures pendant la nuit ou la sonnerie de l'Angelus le matin ? La durée de la sonnerie est-elle limitée ? Une sonnerie peut-elle être...

Doc - Espèces invasives animales et végétales dans le Grand Est : initiatives des services et besoins de coordination - 04/07/2018

Le développement des espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient animales ou végétales, est devenu l’un des enjeux majeurs de la préservation de la biodiversité. Sur le terrain, collectivités territoriales, associations, établissements publics et administrations prennent des initiatives :...

Doc - Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? (publié en 2016 - Réactualisé en 2018) - 04/07/2018

Ce guide s’adresse à tous les professionnels de l’action sociale, de l’habitat, de l’énergie et du secteur sanitaire. Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi...

Doc - Espace public - Guide des toitures végétalisées et cultivées - 04/07/2018

Ce guide s'adresse aux maîtres d'ouvrages et techniciens de la construction autant qu’aux paysagistes et jardiniers. Il a pour vocation d’accompagner toute personne intéressée par la réalisation d’une toiture végétalisée ou cultivée - professionnel ou non - dans toutes les étapes nécessaires, de la...

Doc - Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" - mise à jour 2018 - 03/07/2018

La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018, qui suscite des discussions et interrogations.  Un guide pour comprendre et mettre en oeuvre la compétence...

Doc - Document Unique de Marché Européen - DUME - 02/07/2018

Le Document Unique de Marché Européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs...

Doc - Etude nationale de coûts des EHPAD : des coûts moyens stables entre les exercices 2015 et 2016 - 02/07/2018

Le 20 juin 2018, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la CNSA, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et l’Assurance maladie ont présenté les premiers résultats  de la deuxième étude nationale de coûts (ENC) des établissements d’hébergement pour...

Doc - L'évolution des outils de régulation du foncier face à l'accaparement des terres - 02/07/2018

La récente prise de contrôle par une société chinoise de plusieurs exploitations dans le département de l'Indre, a mis en évidence l'intérêt croissant des investisseurs pour l'activité agricole et a plus que jamais placé le foncier au centre des préoccupations. A l'heure où les besoins...

Doc - Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ? - 02/07/2018

Fin 2014, 1,4 million d’adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés. Dans près de neuf cas sur dix, ces jeunes ont vécu principalement chez un seul de leurs parents à la suite de la séparation (majoritairement leur mère). Résider chez un seul de ses parents distend les relations avec l’autre...

Doc - À l’écoute des jeunes des quartiers populaires pour mieux comprendre leurs représentations du monde - 02/07/2018

Quelles représentations du monde ont les jeunes des quartiers populaires et comment se positionnent-ils comme acteurs dans une société mondialisée ?  Pour éclairer les représentations du monde des jeunes des quartiers populaires, la recherche-action aborde différents domaines : - La place...
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