Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité - 12/07/2018

Les analyses de la mission l’ont d’abord conduite à constater que les politiques de l’eau et de la biodiversité se sont construites par accumulation d’objectifs, sans se poser la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale, d’où résulte un besoin de mise en...

Doc - Hausse de 0,9 % du nombre d’allocataires des Caf en 2017 : plus de bénéficiaires de la prime d’activité, moins de la Paje - 11/07/2018

Les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont versé au moins une prestation légale à 12,7 millions de foyers au titre de décembre 2017, couvrant au total 31,6 millions de personnes (adultes et enfants), soit près de la moitié de la population française. Le nombre de foyers allocataires augmente...

Doc - L’Arcep publie son rapport annuel d’activité et fait le point sur l’avancée de sa feuille de route stratégique. - 11/07/2018

Deux outils phares ont étoffé la panoplie du régulateur l’an dernier, dans une logique de "régulation par la data" : "Mon réseau mobile ", outil cartographique d’évaluation ciblée des performances de chaque opérateur (couverture et qualité de service mobile), et "J’alerte l’Arcep ", espace de...

Doc - L'accès du plus grand nombre à la pratique d'activités physiques et sportives - Le CESE a adopté son avis - 11/07/2018

Augmenter de 3 millions (+ 10 %) le nombre de personnes pratiquant une activité physique et sportive (APS) d’ici à 2024, pour tous les publics sur tous les territoires, en particulier ceux en situation de carence, telle est l’ambition de la saisine gouvernementale déclenchant ce projet d'avis....

Doc - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018 - 10/07/2018

La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018.  La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 26 milliards...

Doc - Les métropoles françaises à l’épreuve de l’Accord de Paris - 10/07/2018

Une étude inédite sur les 10 plus grandes métropoles de France réalisée par le WWF France avec EcoAct révèle que leurs engagements ne sont aujourd’hui pas à la hauteur pour contenir le réchauffement climatique bien en-dessous de 2°C. Certaines métropoles auront consommé leur budget carbone d'ici...

Doc - Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments tertiaires : les ressources indispensables - 10/07/2018

Vous souhaitez mettre en place une démarche d’économie d’énergie sur votre bâtiment ? Vous vous demandez comment vous organiser, quelles actions techniques mettre en place et comment mobiliser et associer le personnel ?  Le Cerema a constitué un "kit" ou "boite à outils" recensant des...

Doc - Profils et pratiques des camping-caristes en France - Enquête auprès des camping-caristes en visite en France - 10/07/2018

Près de deux millions de camping-cars circulent en Europe avec des adeptes aux profils et aux pratiques de plus en plus variés. La France, au regard de sa position géographique, de son réseau d’accueil et de la richesse de son patrimoine, est l’une des destinations phares de ces touristes. ...

Doc - En 2016, le nombre d’allocataires de minima sociaux diminue pour la première fois depuis 2008 - 09/07/2018

Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social. Le nombre d’allocataires de minima sociaux diminue de 1,8 % en un an, hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA). Cette baisse, une première depuis 2008, confirme la moindre hausse...

Doc - Situation des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2016 - 09/07/2018

La CNSA a analysé les comptes administratifs 2016 de 8 434 établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées. Cela représente environ 76 % de l’ensemble de structures. Un coût par place très variable en fonction du type de structure En 2016, le coût moyen net...
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