Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les foyers bénéficiaires du Rsa : 1,83 million à fin mars 2018 - 18/07/2018

Au titre de mars 2018, près de 1,83 million de foyers résidant en France entière bénéficient du revenu de solidarité active (Rsa) versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf). Le nombre de bénéficiaires retrouve ainsi son niveau de mars 2017. Le nombre d’ouverture de droit atteint depuis...

Doc - La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2015 - Hors dépenses directes des entreprises, l’effort de formation est en léger repli - 18/07/2018

En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation (hors dépenses directes des entreprises) est en...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2018 - Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse - 18/07/2018

L'épargne brute des collectivités locales dans leur ensemble devrait à nouveau progresser en 2018. Enfin les dépenses d'investissement devraient à nouveau être dynamiques, conformément au cycle électoral communal. Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse  Les dépenses de...

Doc - Avenir de l’Observatoire de l’alimentation - 18/07/2018

L’Observatoire de l’alimentation a été créé en 2010 afin d’éclairer les pouvoirs publics et les acteurs économiques sur les évolutions de l’offre et de la consommation alimentaires, par le recueil et l’analyse de données sanitaires, nutritionnelles, économiques et sociales.  A la demande des...

Doc - Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants - Constats et propositions du HCFEA - 17/07/2018

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, par l’intermédiaire de son Conseil de la famille, a inscrit à son programme de travail la question suivante : "Comment lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des familles et des enfants, et réduire les inégalités ?". Il s’agit...

Doc - La prise en charge des urgences collectives - 16/07/2018

La prise en charge des urgences collectives s’inscrit dans le cadre de la réponse sanitaire aux situations exceptionnelles qui a pour objectif d’optimiser la prise en charge des patients lors d’événements graves et/ou inhabituels, tout en garantissant la continuité et la qualité des soins, au...

Doc - Les personnes accueillies dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou adultes handicapés en 2014 - Résultats de l’enquête ES-Handicap 2014 - 13/07/2018

Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements sociaux et médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010. 65 % des personnes accueillies en structures pour enfants handicapés et 59 % de celles présentes dans les structures pour adultes handicapés...

Doc - Rapport et baromètre sur la cohésion des territoires - Des clés pour comprendre les dynamismes et fragilités qui traversent la France - 13/07/2018

Un état des lieux qui "tord le cou à quelques clichés" et met en avant des leviers de la cohésion des territoires. "Le rapport tord le cou à quelques clichés : les métropoles ne sont pas toutes "gagnantes" de la mondialisation. Ce sont d’ailleurs elles qui concentrent le plus d’inégalités au sein...

Doc - Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique - 13/07/2018

Au total, les personnes éloignées du numérique représentent 28 % de la population française des plus de 18 ans, soit de l’ordre de 14 millions de personnes. ll existe, sans surprise, une corrélation importante entre l’âge, d’une part, la catégorie socioprofessionnelle, d’autre part, et le manque...

Doc - Les métiers d'art dans les territoires du plan "Action coeur de ville" - 12/07/2018

L’Institut National Métiers d’Art (INMA) a mené une étude approfondie sur les écosystèmes "métiers d’art" au sein des 222 territoires concernés par le plan "Action cœur de ville".  L’objectif de cette étude est d’identifier les territoires pour lesquels les métiers d’art peuvent constituer un...
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