Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Expérimentation de l'emploi des caméras mobiles par les agents de police municipale - 06/08/2018

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a introduit la possibilité pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale de...

Doc - Urbanisme, insécurité alimentaire et organisation commerciale dans les QPV - 03/08/2018

Capucine Frouin, étudiante en master 2 à l'Ecole d'urbanisme de Paris et stagiaire à l'ARS Ile-de-France, a réalisé un mémoire sur "Urbanisme, insécurité alimentaire et organisation commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville".  Il semble que l'environnement...

Doc - Guide des outils d'action économique (actualisation : juillet 2018) - 01/08/2018

Ce guide numérique, qui recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques, vient d'être actualisé. Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne...

Doc - Quelles expériences de gestion sur les espèces exotiques envahissantes dans les milieux aquatiques ? - 01/08/2018

La prolifération de certaines espèces exotiques envahissantes (EEE) menace l'équilibre des milieux aquatiques : conséquences sur les écosystèmes, l'écoulement des cours d'eau, les activités humaines ? La lutte contre ces espèces est inscrite dans de nombreux SAGE. Dans ce cadre, un nouvel ouvrage...

Doc - Accidentalité des jeunes de 18 à 29 ans en lien avec leurs pratiques de mobilité - 01/08/2018

L’objectif de cette étude est d’approfondir le lien entre connaissance de l’accidentalité et pratiques de mobilité des 18-29 ans en vue de l’élaboration de nouvelles politiques publiques. A partir du croisement des accidents corporels de la circulation survenus entre 2010 et 2016 et des données...

Doc - FANTOIR : mise à jour des fichiers des voies et lieux-dits - 31/07/2018

Les fichiers FANTOIR départementaux, regroupés par région, sont mis à la disposition des collectivités locales et des usagers de façon annuelle. Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom : - des voies des lieux-dits ; - des ensembles immobiliers (voies situées dans les lotissements et...

Doc - Un appel à candidatures pour des pôles de compétitivité à l’ambition européenne - 31/07/2018

Depuis quatorze ans, les pôles de compétitivité contribuent à accroître la compétitivité de l’économie française, en particulier des PME, grâce à une politique d’innovation dans laquelle s’implique le CGET.  Un appel à candidatures va faire entrer les pôles dans leur 4ephase de construction....

Doc - Le rapport annuel 2017 de l’ANFR rend compte des principales missions mises en œuvre par l’Agence en 2017 - 31/07/2018

Parmi les événements marquants de l’année: célébration des 20 ans de l’ANFR, mise en œuvre du grand projet de transition des fréquences de la TNT vers le Très Haut Débit Mobile, négociations internationales pour dégager de nouvelles bandes 5G, expérimentations pour améliorer la connectivité...

Doc - Corpulence des enfants de 7 à 9 ans scolarisés en CE1-CE2 en France en 2016 - 30/07/2018

Après une augmentation des prévalences du surpoids (dont obésité) chez les enfants en France jusqu’en 2000, une stabilisation avait depuis été observée. La troisième édition de l’étude sur la corpulence des élèves de CE1-CE2 permet de suivre l’évolution de ces prévalences sur la période. Les 3...

Doc - Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée - Guide pratique à destination des maires - 27/07/2018

Après l’accord signé en janvier dernier entre les opérateurs et les pouvoirs publics pour accélérer la couverture numérique dans les territoires, la FFTélécoms et ses membres ont pris l’initiative de mettre en place rapidement un protocole de coopération entre les opérateurs et les collectivités...
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