Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Etat du réseau routier national : que disent les rapports d’audit ? (Rapport mis officiellement en ligne le 17/08/2018) - 20/08/2018

Deux bureaux d’études suisses, Nibuxs et IMDM, ont été mandatés par le Ministère des transports pour conduire un audit du réseau routier national non concédé. Ce réseau représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu’il ne représente qu’une...

Doc - Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations - Premiers exemples de réalisations - 14/08/2018

La France est très exposée aux inondations sous leurs différentes formes : crue ou débordement de cours d’eau, ruissellement en surface, submersion marine, remontée de nappe phréatique ou rupture d’ouvrage. Selon l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) conduite par l’État en 2012,...

Doc - Zones humides : quelles actions favoriser pour atteindre les Objectifs de développement durable ? - 13/08/2018

Les zones humides sont étroitement liées avec les outils de gestion intégrée de l'eau que sont les SAGE et les contrats de milieu. Renforcer leur conservation, leur utilisation rationnelle et leur restauration pour atteindre les Objectifs de développement durable est un sujet d'actualité. C'est...

Doc - DAJ - Publication de la version 2 des guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 - 10/08/2018

La deuxième version des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre est publiée avec 39 questions nouvelles et 17 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la première version. La forme générale a été...

Doc - Protection des installations d’eau potable face aux actes de malveillance - 10/08/2018

Des actes de malveillance telle une intrusion sur une installation d’eau potable peuvent conduire à une situation de crise pouvant gravement désorganiser la distribution d’eau potable … La sécurisation des installations vis-à-vis des actes de malveillance doit être pensée et mise en œuvre en...

Doc - Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ? - 09/08/2018

Données récentes, cartes et éléments d’analyse : le CGET propose une "étude flash" dressant un portrait dynamique de l’implantation des ménages, des entreprises et de l’emploi public dans les territoires français. Aujourd’hui, la France connaît une reprise économique, mais ses territoires sortent...

Doc - Environ 60.000 contrats aidés ont été signés au 1er semestre, soit moins d'un tiers des 200.000 budgétés pour 2018. - 09/08/2018

De janvier à juin, 52.060 PEC ont été signés en France entière. Si l'on y ajoute les contrats aidés anciennes versions (emplois d'avenir, CUI-CAE et CUI-CIE), près de 61.500 ont été signés sur la première moitié de l'année 2018. Cela ne représente que 30,7% de l'ensemble des 200.000 nouveaux...

Doc - Aspects sociaux de la commande publique - Une nouvelle version du Guide - 08/08/2018

Le doute, voire les craintes, que certains acheteurs pouvaient encore avoir sur les conséquences juridiques de l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés sont désormais levés de manière telle que les nouveaux textes peuvent être considérés comme ayant conforté cette politique publique, qui...

Doc - L'acoustique en rénovation des logements collectifs : nouveau guide Qualitel - 08/08/2018

L’acoustique contribue de manière prépondérante à la qualité d’un logement. Pourtant, ce critère n’est pas systématiquement pris en compte dans les opérations de rénovation.  Cet ouvrage vise à accompagner les maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres, bureaux d’études, entreprises et autres...

Doc - SOCLE : où trouver les informations correspondantes pour les différents bassins en métropole ? - 07/08/2018

Dans le cadre de la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006  a introduit l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE).  Quelques mois après son approbation dans les...
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