Cette série de 7 fiches vise à publier les différentes approches, outils et méthodes en économie sur la gestion de patrimoine immobilier durable. Fiche 1 - Valeur verte Fiche 2.1 - Coût global : 10 conseils pratiques Fiche 2.2 - Coût des matériaux biosources Fiche 2.3 - Elaborer un...

Le RGPD, entré en application le 25 mai 2018, est applicable aux contrats de la commande publique impliquant un traitement de données à caractère personnel. La DAJ a procédé, après avoir pris attache auprès de la CNIL, à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4)....

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l'offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l'État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et...

Le Cerema de l'Ouest a mené avec les services de Nantes Métropole une évaluation visant à déterminer l’influence de la signalisation sur les comportements et les interactions cyclistes/automobilistes lors des traversées de voies par des voies réservées aux cyclistes. L’évaluation a porté sur deux...

Cet ouvrage de référence offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé...

Le 4 septembre était présenté lors d’un séminaire accueilli par la Caisse des Dépôts un rapport réalisé par des étudiants de l’Ecole urbaine de Sciences Po, à la demande de l’AdCF, l’ADGCF et l’APVF sur les relations des métropoles et des territoires situés dans leur voisinage. Intitulé "Les...

L’objectif de la mission sur la "juste prestation" est de répondre aux questions des recours abusifs et des recours insuffisants, en traitant conjointement les grands problèmes du non-recours, des indus et des fraudes aux prestations sociales. L’enjeu est de moderniser notre système de délivrance...

En 2017, 770 000 bébés sont nés en France. Six nouveau-nés sur dix ont des parents qui ne sont pas mariés. Au début du XXe siècle, c’était le cas de moins d’une naissance sur dix. La part de naissances hors mariage est supérieure à 50 % sur la plus grande partie du territoire. Elle est la...

Les structures du secteur de l’insertion par l’activité économique sont spécialisées dans l’accueil des personnes en difficulté auxquelles elles proposent un emploi associé à un accompagnement social et professionnel personnalisé.  L’objectif de cet article est d’évaluer l’impact de...