Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - "À l’aube de 2019, nouvelles contraintes, nouveau dilemme" - La Banque Postale publie sa Note de conjoncture sur les finances locales - 20/09/2018

Entre 2013 et 2017, les collectivités locales ont dû réaliser des arbitrages et des mesures d’économie pour faire face à la baisse de leurs dotations. Il a paru intéressant d’observer, dans une partie dédiée, comment les choix se sont traduits en termes de solidarités, entre les territoires et...

Doc - Une commune sur six a réalisé une analyse des besoins sociaux sur son territoire - 19/09/2018

Fin 2014, près d’une commune sur six a déjà réalisé une analyse des besoins sociaux (ABS) sur son territoire. Cet exercice, qui repose en partie sur l’observation des caractéristiques de la population pouvant relever de l’aide sociale, est moins répandu dans les petites communes que dans les...

Doc - Autopartage et territoires: un guide du Cerema pour déployer cette offre dans les territoires - 19/09/2018

A travers cette publication, le Cerema propose un état des lieux des différentes formes d'autopartage et des moyens permettant de déployer cette offre dans les territoires, en choisissant le système le plus adapté aux politiques locales de mobilité. Il s'adresse aux techniciens des collectivités et...

Doc - Comment identifier la vulnérabilité des quartiers au phénomène d‘îlot de chaleur urbain ? - 19/09/2018

Mené dans le cadre d’un appel à projet de l’ADEME destiné à accompagner les acteurs de la ville dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de politiques énergétiques et climatiques, le projet DIACLIMAP a été lancé en 2015 pour une durée de deux ans. Il vise à permettre aux ...

Doc - Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé - 18/09/2018

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et...

Doc - Evaluation des aléas miniers - Le guide élaboré par l’Ineris est consultable en ligne. - 18/09/2018

Après avoir largement exploité, durant plusieurs siècles, les ressources minérales présentes dans son sous-sol, la France a progressivement vu ses sites d’extraction cesser leur activité. Dans le cadre de la gestion des risques que les anciens travaux miniers peuvent générer, d’une part, et de...

Doc - Détection d’épidémies de gastro-entérite aiguë médicalisée d’origine hydrique - Étude pilote concernant 7 départements de 7 régions françaises - 17/09/2018

Le dispositif de surveillance des épidémies de gastro-entérites aiguës hydriques développé par Santé publique France a été testé en situation réelle sur 7 départements avec les acteurs concernés. Les épidémies localisées sur une unité de distribution d’eau du robinet (UDI) sont détectées de façon...

Doc - Théorie du trafic et régulation dynamique : un guide du Cerema - 17/09/2018

Cet ouvrage s’adresse aux professionnels de l’ingénierie du trafic routier (techniciens et ingénieurs chargés d’élaborer des diagnostics et des évaluations sur le fonctionnement d’infrastructures routières), et s’adresse également aux décisionnaires et gestionnaires d’infrastructures pour lesquels...

Doc - Action extérieure des collectivités territoriales - Guide juridique - 14/09/2018

À la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l’état actuel du droit de l’action extérieure des collectivités territoriales. Ce guide  fournit une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales, qui...

Doc - Les Epl immobilières en chiffres - 14/09/2018

Avec 561 000 logements gérés et 18 500 logements mis en chantier, les Entreprises publiques locales (Epl) immobilières figurent parmi les principaux acteurs du logement social.  Le mouvement des Entreprises publiques locales dans le secteur du logement est dynamique. Avec plus de 561 000...
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