Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - En cinq ans, davantage de services à la population dans les grandes villes - 27/09/2018

Entre 2012 et 2017, le nombre de points d’accès à des services à la population a augmenté. C’est le cas notamment pour certains services de proximité (taxis, artisans du bâtiment, etc.). Ces évolutions modifient peu la hiérarchie entre régions, celles du Sud présentant toujours davantage de points...

Doc - Qualité de la ressource en eau - Guide pour renforcer le dialogue entre élus et agriculteurs - 26/09/2018

Responsables de la qualité de la ressource, des points de captage jusqu’au consommateur, les collectivités locales luttent aujourd’hui contre l’accroissement des pollutions diffuses, notamment celles d’origine agricole. Qu’elles soient liées aux pesticides ou aux nitrates, ces pollutions trouvent...

Doc - Les finances publiques locales 2018 - la Cour des comptes estime "incertaine" la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques - 26/09/2018

La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes. Elle y propose un bilan inédit de l’impact de la diminution...

Doc - Dispositif de couverture mobile ciblée : suivez le guide - 26/09/2018

L'Agence du Numérique vient de publier un guide destiné à répondre aux premières interrogations des élus concernés par le dispositif de couverture ciblée. Cette plaquette, fruit d'une rédaction conjointe par les associations de collectivités, les opérateurs et les services de l'État, vient rappeler...

Doc - La transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable - 25/09/2018

La chaleur représente près de la moitié des besoins d’énergie finale en France. Il est donc nécessaire d’en décarboner les usages. Le Fonds chaleur, créé en 2009 dans la foulée du Grenelle de l’environnement, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et doté de 2,1...

Doc - Exposition du public aux ondes radioélectriques - Publication de l’étude annuelle de l’ANFR portant sur plus de 2500 mesures - 25/09/2018

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 2 500 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2017. Elle montre que l’ensemble de ces mesures respecte les valeurs limites réglementaires d’exposition du public et que les niveaux...

Doc - Équiper les infrastructures cyclables pour le plus grand nombre - 25/09/2018

La qualité d’un itinéraire cyclable ne se résume pas à son linéaire et sa signalisation directionnelle. Ces éléments, certes indispensables, doivent s’accompagner d’une réflexion sur la mise à disposition d’équipements connexes. Fort de ce constat, Vélo & Territoires publie une fiche-action à...

Doc - La France associative en mouvements - L’édition 2018 est parue - 24/09/2018

Cette publication annuelle dresse un état des lieux de la vie associative en France au cours de l’année écoulée. Le secteur associatif, fort de 1,3 millions d’associations active, est un élément essentiel de notre société. Comme chaque année, la France associative dresse un panorama  de...

Doc - 4ème Panorama des Polices municipales des Villes de France - 24/09/2018

Les résultats détaillés de cette enquête ont permis d'arriver à la conclusion que les maires des villes moyennes souhaitent une clarification des rôles de chacun. Pour répondre à la demande de sécurité et à toutes les formes de menaces, les villes ont considérablement étoffé les moyens mis à...

Doc - Un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté - 20/09/2018

En 2015, 1,4 million de personnes âgées de 53 à 69 ans résidant en France métropolitaine, soit 11 % des personnes de cette tranche d’âge, ne perçoivent ni revenu d’activité ni pension de retraite, qu’elle soit de droit direct ou de réversion. Ces seniors n’ayant ni emploi ni retraite (NER)...
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