Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'exclusion numérique des personnes âgées - 02/10/2018

Plus d’un quart des personnes de 60 ans et plus toujours en situation d’exclusion numérique. - Une exclusion qui touche particulièrement les plus de 80 ans et les personnes les plus précaires. - Quel que soit l’âge, quand on est internaute, on utilise régulièrement le numérique. - Le numérique...

Doc - 2,66 millions de foyers bénéficiaires de la prime d’activité et 1,84 million du Rsa en juin 2018 - 01/10/2018

En juin 2018, la prime d’activité est versée à près de 2,66 millions de foyers, couvrant au total 5,43 millions de personnes, dont 2,09 millions d’enfants ou personnes à charge. Au cours du deuxième trimestre 2018, les Caf ont ainsi versé près de 1,32 milliards d’euros, soit une hausse de 3,1%...

Doc - 216 700 interruptions volontaires de grossesse en 2017 - 01/10/2018

En 2017, 216 700 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 202 900 auprès de femmes résidant en Métropole. Le taux de recours s’élève à 14,4 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et à 26,1 dans les départements et régions d’outremer (DROM). Les...

Doc - Analyse technique des trois plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Oise et de l’Aisne - 01/10/2018

Les projets de PPRI contestés ont été examinés par la mission après avoir rencontré plus de soixante acteurs locaux et conduit deux visites sur le terrain pour acquérir une bonne compréhension des enjeux de développement de ces territoires et des objections qui ont été énoncées.  La révision...

Doc - Déployer les stations hydrogène dans votre territoire - Guide destiné aux collectivités locales. - 01/10/2018

Le guide détaille le contexte législatif et règlementaire dans lequel s’inscrivent les politiques de mobilité actuelles : décarbonation des transports, amélioration de la qualité de l’air, développement des énergies renouvelables. Autant de facteurs qui ont poussé le Gouvernement à annoncer un...

Doc - La citoyenneté - être (un) citoyen aujourd’hui - 28/09/2018

La citoyenneté est le ciment de la société républicaine et le point de convergence des trois principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Ses enjeux contemporains suscitent pourtant des interrogations et le Conseil d’État a estimé utile d’y consacrer son étude annuelle 2018. Analysant les...

Doc - Régions - Les chiffres-clés des régions, édition 2018 - 28/09/2018

L’édition 2018 du document de Régions de France “Les chiffres-clés des Régions” paraît à l’occasion de notre Congrès #Regions2018 les 26 et 27 septembre. Mine d’informations, ce livret de 44 pages au format poche présente les données générales sur nos Régions et Collectivités de métropole et...

Doc - Régions - Le rôle économique des Régions, de l’ambition à l’action - 28/09/2018

Depuis plusieurs années, les Régions se sont imposées comme un acteur incontournable en matière de développement économique. Au gré des réformes territoriales et des nouvelles compétences qui leur ont été attribuées, elles ont su s’adapter aux grandes mutations économiques et apportent, au plus...

Doc - Impacts des aménagements sur l'eau souterraine urbaine : trois fiches du Cerema à télécharger - 27/09/2018

Destinées aux maîtres d'ouvrage, aux bureaux d'études ainsi qu'aux services de l'Etat, ces fiches pédagogiques sont disponibles gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Préserver les ressources en eau et l'énergie géothermique Le sous-sol urbain est soumis à des contraintes de...

Doc - "Du Grand Paris à Paris en grand" : le rapport de l’architecte-urbaniste Roland Castro - 27/09/2018

Au mois de juin 2018, Emmanuel Macron, Président de la République, avait confié une mission sur le Grand Paris à l’architecte-urbaniste Roland Castro. La lettre de mission précisait : "Nous ne pouvons plus attendre pour construire un nouveau modèle de métropole durable, connectée, attractive,...
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