Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Les relations des entreprises avec leur territoire - 05/10/2018

La Banque Postale publie une étude réalisée en partenariat avec la Chaire d’Economie urbaine de l’ESSEC sur "Les relations des entreprises avec leur territoire", qui analyse les différents critères de localisation des entreprises selon leur importance et leur satisfaction. En un coup d'œil -...

Doc - Ressource en eau : un rapport éclairant malgré les annexes censurées - 04/10/2018

Le rapport Bisch sur la gestion quantitative des ressources en eau est rendu public aujourd’hui. France Nature Environnement, qui a participé à la cellule d’expertise sur les projets de territoire qui a produit ce rapport, en a co-signé la version finale. Si la fédération salue la publication, elle...

Doc - SCOT, PLU(i) : deux guides sur la prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme - 04/10/2018

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec le SDAGE et avec les objectifs de protection définis par le SAGE.  Ces deux guides s'adressent aux structures en charge de la construction ou de la révision...

Doc - Système éducatif - Adapter l'organisation et le pilotage aux évolutions et défis des territoires ruraux - 04/10/2018

L’organisation scolaire en milieu rural fait l’objet d’une politique particulière au niveau des administrations centrales et au sein des académies. Mais faute de définition précise des territoires ruraux scolaires et en l’absence de consensus sur une stratégie éducative dédiée à la réussite des...

Doc - Les femmes vivent neuf mois de plus en bonne santé en 2017 - 03/10/2018

En 2017, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes, s’élève en France à 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur a progressé de 0,8 an, tandis que l’espérance de vie à...

Doc - Réformes territoriales en europe - Un baromètre publié par le CNFPT - 03/10/2018

Ce baromètre  présente un état des lieux des niveaux et strates de collectivités en Europe ainsi que des évolutions et réformes de "simplification" conséquentes réalisées depuis la crise financière de 2008. Il permet ainsi de fournir des points de repère et d’apporter un éclairage sur les...

Doc - Crèche et autres modes de garde : une influence sur le développement comportemental et émotionnel des enfants. - 03/10/2018

Des chercheurs de l’Inserm, de Sorbonne Université et de l’Université de Bordeaux ont étudié en France l’influence du mode de garde pendant les trois premières années de vie sur développement comportemental et émotionnel des enfants.  Cette étude  est basée sur 1428 enfants de la...

Doc - La durée de perception de l’allocation personnalisée d’autonomie est de 3 ans et demi en moyenne - 02/10/2018

Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) perçoivent en moyenne cette prestation pendant 3 ans et demi. Les hommes en bénéficient en moyenne un an de moins que les femmes.  La durée est par ailleurs très variable selon le profil du bénéficiaire : âge, degré de perte...

Doc - Les seniors, l'emploi et la retraite - 02/10/2018

L’allongement de l’espérance de vie, l’entrée plus tardive sur le marché du travail ou encore l’augmentation de la durée requise pour avoir une retraite à taux plein reculent depuis dix ans l’âge auquel le "droit au repos" s’impose. Cette tendance devrait se poursuivre dans les prochaines années :...

Doc - Le 7ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2015. - 02/10/2018

Ce bulletin annuel a pour vocation de présenter le panorama de l'organisation et de la performance des services publics d'eau et d'assainissement de l’année 2015 sur les données saisies par les collectivités responsables de ces services, et contrôlées par les services de l’Etat, sur la base d’une...
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