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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Service public local - Plus d’un fonctionnaire territorial sur deux estiment que les services et les prestations proposés aux administrés se détériorent

Service public local - Plus d’un fonctionnaire territorial sur deux estiment que les services et les prestations proposés aux administrés se détériorent - 12/10/2018

Ipsos et l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) ont mené la deuxième édition du baromètre du service public local, une enquête miroir auprès du grand public et des agents de la fonction publique territoriale. Cette étude vise à mesurer l’attachement de ces 2 populations au...
Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)

Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - 11/10/2018

Le dispositif de "responsabilité élargie des producteurs" (REP) pour les déchets de textile d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) a été institué par la loi de finances pour 2007. La filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c’est-à-dire que l’écoorganisme,...
Bâtiments - Projet VENTIL'acteurs: Mobiliser les acteurs de la filière bâtiment autour des systèmes de ventilation mécanique dans les logements individuels et collectifs

Bâtiments - Projet VENTIL'acteurs: Mobiliser les acteurs de la filière bâtiment autour des systèmes de ventilation mécanique dans les logements individuels et collectifs - 11/10/2018

Le renouvellement efficace et maîtrisé de l’air à l’intérieur des bâtiments est un enjeu essentiel pour garantir le confort des occupants. Les systèmes de ventilation mécanique actuels sont capables d’atteindre les objectifs voulus, mais de nombreux retours terrains révèlent un manque d’attention...
Voirie - Vademecum pour la gestion des chantiers innovants

Voirie - Vademecum pour la gestion des chantiers innovants - 11/10/2018

En 2013, l’IDRRIM publiait un rapport relatif aux bilans des dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des infrastructures de mobilité. Celui-ci mettait en exergue que les dispositifs étaient nombreux et souvent peu connus des acteurs auxquels ils étaient destinés. Ce rapport pointait...
Les chantiers d’infrastructures routières et les milieux naturels - Prise en compte des habitats et des espèces

Les chantiers d’infrastructures routières et les milieux naturels - Prise en compte des habitats et des espèces - 11/10/2018

La protection de la faune, de la flore et des écosystemes constitue aujourd’hui un enjeu majeur et exige la connaissance précise des impacts des différentes étapes d’un chantier pour leur prise en compte, que ce soit dès la phase conception des projets ou pendant la phase travaux. La réalisation...
Voirie - Colonisation par la végétation des passages sous les infrastructures : une étude de 10 ouvrages

Voirie - Colonisation par la végétation des passages sous les infrastructures : une étude de 10 ouvrages - 09/10/2018

Les passages sous les infrastructures (appelés passages inférieurs ou PI) offrent à la végétation des conditions mésologiques [1] modifiées et peu favorables (éclairement réduit, présence d’eau moindre pour la végétation terrestre, nature du sol parfois modifiée, etc.). Il est couramment observé...
Voirie - Résistance à l'incendie des ponts routiers : un guide méthodologique

Voirie - Résistance à l'incendie des ponts routiers : un guide méthodologique - 09/10/2018

A l'heure actuelle, le comportement au feu des ponts n'est pas traité par la réglementation française, qui ne porte que sur les bâtiments et les tunnels. La norme NF ISO 23932, applicable à toutes les configurations d'ouvrage, fournit les principes généraux aux ingénieurs pour évaluer le niveau de...
Covoiturage courte distance : le rapport du Cerema sur les freins et les leviers mis en ligne

Covoiturage courte distance : le rapport du Cerema sur les freins et les leviers mis en ligne - 09/10/2018

La stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre, adoptée par le Gouvernement en 2016, fait du covoiturage l’un des modes de déplacement à développer pour améliorer l’efficacité du système de transport, optimiser l’usage des infrastructures routières et limiter les impacts du...
Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations

Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations - 08/10/2018

L’ IGAS a été chargée de proposer de nouvelles mesures de simplification de l’exercice des professionnels de santé de ville dans leurs relations avec les administrations.  Après avoir rencontré les professionnels de santé exerçant en cabinet ou en maison de santé pluri professionnelles,...
Bilan 2017 sur la qualité générale des transports publics de voyageurs - Globalement, la ponctualité s’est détériorée

Bilan 2017 sur la qualité générale des transports publics de voyageurs - Globalement, la ponctualité s’est détériorée - 08/10/2018

L’année 2017 a été marquée par divers évènements qui ont perturbé la qualité de service de l’ensemble des modes de transport étudiés. En effet, les mois d’avril, de juin et les mois d’automne ont été marqués par d’importants mouvements sociaux aussi bien en aérien qu’en ferroviaire. La fin d’année...
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