Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Transports collectifs départementaux : annuaire statistique de l'évolution 2011-2016 - 22/10/2018

Cet annuaire statistique présente les résultats de l'enquête annuelle relative aux transports collectifs départementaux routiers de voyageurs (TCD) sur la période 2011 - 2016. Il est réalisé à la demande de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Chaque...

Descente à la demande pour les bus - Un guide d’expérimentation pour le dispositif - 19/10/2018

La descente à la demande consiste à offrir la possibilité, à toute personne, de descendre entre deux arrêts de buis afin de la rapprocher de sa destination. Ce service mis en place en soirée et la nuit contribue ainsi à lutter contre les atteintes commises à l’encontre des femmes et le sentiment...

Près d’un quart de la population européenne est toujours en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2016 - 18/10/2018

En 2016, 118 millions de personnes sont en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’Union européenne (UE-28), soit 23,5 % de la population, selon un indicateur composite mesurant la pauvreté monétaire, la privation matérielle et l’exclusion, totale ou partielle, du marché du travail....

L'éducation prioritaire - La Cour des Comptes formule 17 recommandations - 18/10/2018

L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont...

Nouvelle gouvernance du sport : le rapport remis à la ministre - 18/10/2018

Ce mardi 16 octobre 2018, Laurence Lefèvre, Directrice de cabinet au ministère des Sports, et Patrick Bayeux, Docteur en sciences de gestion, ont remis au Comité de pilotage présidé par la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, le rapport issu de cette réflexion collective qui a permis d’aboutir...

Étude de la pertinence d’un dépistage du saturnisme infantile sur un site d’épandage de boues et d’eaux usées - 17/10/2018

Les plaines de Méry-sur-Oise/Pierrelaye, Achères et Carrières-sous-Poissy/Triel-sur Seine dans le Val d’Oise et les Yvelines ont fait l’objet d’épandages d’eaux usées brutes ou partiellement traitées ayant entraîné une pollution diffuse des sols. Certaines parcelles ont progressivement évolué en...

Le nombre des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990 - 16/10/2018

Fin décembre 2017, 1,13 million de personnes perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 55,6 % l’AAH1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l’AAH2 (taux d’incapacité entre 50 % et 79 %). 52 % des allocataires de l’AAH1 sont des hommes, dont l’âge médian est de 48...

606 000 personnes sont décédées en France en 2017, la moitié avait plus de 83 ans - 16/10/2018

En 2017, 606 000 personnes sont décédées en France. La moitié avait plus de 83 ans et un quart plus de 90 ans. L’âge moyen au décès ne cesse d’augmenter depuis cinquante ans. Il est passé de 72 ans pour les femmes décédées en 1967 à 83 ans pour celles décédées en 2017, et de 64 à 76 ans pour les...

Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes - 16/10/2018

Les jeunes pratiquants de sports de nature ont des attentes fortes en matière d’accès à une pratique multisport de nature. L’offre existante dans ce domaine n’est pas assez étendue pour répondre à leurs aspirations. Développer le "multisport" ce n’est pas faire de l’ombre ou concurrencer les...

L’apprentissage en 2017 - Une hausse des recrutements soutenue par l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans - 15/10/2018

En 2017, 294 800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 280 400 dans  le secteur privé et 14 500 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 2,1 % par rapport à 2016 (+1,8 % dans le privé et +7,9 % dans le public). Plus de la moitié de cette hausse résulte de...
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