Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

L’agence de notation Standard and Poor’s vient de publier deux nouvelles études sur la fiscalité et les finances locales - 28/10/2018

Ces publications constituent des contributions au débat en cours sur la fiscalité locale et actualisent les perspectives d’évolution de l’investissement public local et du recours à l’emprunt. 1/ Le rapport "Réforme de la fiscalité locale : le coup de grâce pour les départements ?" porte sur la...

Les investissements pour protéger l'environnement diminuent nettement en 2016 - 25/10/2018

En 2016, les établissements industriels de 20 salariés ou plus ont consacré 1,4 milliard d’euros à des investissements ou des études pour protéger l’environnement, soit 13 % de moins qu'en 2015.  Quatre secteurs réalisent 69 % des dépenses : l’énergie, la chimie, les industries...

11 millions de personnes sont locataires d’un logement social - 25/10/2018

En 2016, en France, 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social. Le parc social comprend 4,5 millions de logements, soit 16 % de l’ensemble du parc de logements occupés. Les logements sociaux sont relativement plus présents dans les grandes unités urbaines de plus de 200 000...

Présentation détaillée de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté - 24/10/2018

Composé de 115 pages, ce document  présente les cinq engagements de la stratégie, les leviers pour mener la transformation ainsi que le détail des actions prévues d’ici 2022.  Pour chaque engagement, l’exposé est étayé par le rappel des objectifs, des indicateurs chiffrés, des...

Prise en charge des patients en situation de vulnérabilité sociale : opinions et pratiques des médecins généralistes - 24/10/2018

En tant qu’acteurs clés du premier recours, les médecins généralistes ont un rôle central dans la prise en charge des patients en situation de vulnérabilité sociale. Ce rôle peut, cependant, s’avérer complexe car la prise en charge de ces patients soulève différents types de problèmes : des...

L'organisation territoriale de la république en matière d'action sociale à l'heure des métropoles - 23/10/2018

La présente étude est consacrée à l’organisation territoriale de la République en matière d’action sociale. Elle a été commanditée au printemps 2017 par l’ANDASS et l’ANCCAS, et s’est déroulée aux côtés de France Urbaine et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).  Son...

Cellule d’expertise relative à la gestion quantitative de l’eau pour faire face aux épisodes de sécheresse - 23/10/2018

Sur la soixantaine de projets recensés, moins de 5 sont validés et mis en œuvre. L’exercice du "projet de territoire" s’est imposé parce que l’instruction de 2015 en avait fait un préalable pour l’accès au financement des agences de bassin. La cellule a pu constater qu’il était difficile de...

Bâtiments - L’intracting : une démarche pour financer la rénovation énergétique des bâtiments - 23/10/2018

La réalisation de travaux énergétiques est une réponse efficace pour diminuer les consommations, mais ces travaux sont très souvent confrontés au problème de leur financement. Différents dispositifs peuvent être mobilisés pour financer des opérations d’efficacité énergétique. Parmi eux,...

Une série de fiches sur les aménagements destinés aux vélos. - 23/10/2018

Une série de 20 fiches pratiques sur les nombreux aménagements innovants favorisant l'usage du vélo, à télécharger gratuitement. Un moyen de partager les bonnes pratiques en matière d'aménagements cyclables. Partager des innovations favorables au vélo De l’aménagement des pistes cyclables...

Guide d’implantation de l’approche de la Santé dans Toutes les Politiques au palier local - 22/10/2018

Ce guide a été préparé afin de fournir une référence accessible aux promoteurs de la santé de langue française intéressés par l’approche de la Santé dans Toutes les Politiques (SdTP) appliquée aux paliers régional, territorial ou local. L’approche de la Santé dans Toutes les Politiques (SdTP) est...
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