Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

"Strasbourg, métropole logement d’abord" : publication du rapport ! - 05/11/2018

C’est par une approche territorialisée et systémique que le projet vise à toucher l’ensemble des sans-domicile à l’échelle du territoire, soit 750 ménages de plus chaque année. De juin 2017 à janvier 2018, l’Action Tank et l’Ansa ont accompagné la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg ainsi que...

Les questions à se poser pour rédiger des clauses de propriété intellectuelle - 04/11/2018

Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une bonne anticipation des questions préalables qu’elles doivent se poser leur permet de s’assurer qu’elles pourront, à terme, utiliser les réalisations...

L’aide et l’action sociales en France - édition 2018 - 04/11/2018

L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces derniers octroient 4,1 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 37...

Grand Paris Express et quartiers de la politique de la ville : l’impact des futures gares vu du terrain - 04/11/2018

Alors que le chantier du Grand Paris Express et la construction de ses gares ont débuté et s’étendront, pour certains sites, jusqu’en 2030, la question des effets de ce vaste projet sur les territoires et leur population se pose. Le CGET, la Société du Grand Paris et l’Agence nationale pour la...

Ports en entretien : Bien maintenir pour moins dépenser (P'Tits Essentiels pour les élus) - 04/11/2018

Dans un port ou le long d’un canal, les ouvrages sont variés et complexes. Ils sont sollicités par les éléments et les usagers. Les dégradations qui s’ensuivent, et qui peuvent rester longtemps imperceptibles, doivent être suivies afin de permettre une gestion patrimoniale et de planifier...

DBnomics : un agrégateur unique de données économiques - 04/11/2018

DBnomics répond à une triple exigence : simplifier la recherche de données économiques, automatiser leur mise à jour et reproduire les résultats. La plateforme agit comme un lieu de concentration et de classification des données, sans en altérer la forme et le fond. Cette vaste base de données...

Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2017 - 04/11/2018

Cette nouvelle édition confirme que la qualité de l’air s’améliore en lien avec la réduction des émissions de polluants, qui fait suite à la mise en oeuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité. Toutefois, des dépassements des normes...

Submersion marines - Plan communal de sauvegarde : il est incontournable ! (P'Tits Essentiels pour les élus) - 04/11/2018

Elément essentiel de la gestion de crise, le plan communal de sauvegarde (PCS) est d'abord un outil opérationnel entre les mains des maires. La gestion du risque de submersion marine par une commune repose essentiellement sur sa capacité à anticiper l'événement, et le PCS doit être un outil...

Voirie - Démarches de sécurité routière : Enquête auprès des services gestionnaires de réseaux routiers - 04/11/2018

Ce rapport du Cerema dresse le bilan d'une enquête menée auprès des gestionnaires d'infrastructures, sur les différentes démarches qu'ils ont mises en place dans le cadre de la sécurité routière sur les réseaux interurbains. Il a été complété par les remarques de l'ADTECH Pratiques et attentes...

Sécuriser les carrefours interurbains : retour sur la journée d'échange organisée par le Cerema - 04/11/2018

Les carrefours interurbains sont des objets routiers qui présentent un réel enjeu de sécurité routière. Si leur sécurisation passe souvent par des aménagements importants tels que la création de carrefour giratoire, les gestionnaires peuvent mettre en œuvre des améliorations à moindre coût qui...
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