Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Vingt-cinq ans d’évolution de l’emploi dans les professions culturelles : 1995-2019 - 18/06/2024

Architectes, professeurs d’art, professions littéraires, professionnels du patrimoine, des arts visuels et des métiers d’art, de l’audiovisuel et des spectacles : les professions artistiques et culturelles ont la particularité de constituer un ensemble de métiers très hétérogènes du point de vue...

Doc - « La dette publique locale reste maîtrisée » Rapport de l'OFGL : - 18/06/2024

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a présenté son pré-rapport consacré à l'encours de la dette des collectivités territoriales et son coût en 2023. Malgré certaines disparités, la dette reste maîtrisée et inférieure à la moyenne européenne. Une dette inférieure à...

Doc - Bâtiments - Qualité de l’air intérieur et prévention des risques professionnels - 18/06/2024

Substances chimiques, micro-organismes… Certains agents présents dans l’air à l’intérieur des bâtiments peuvent avoir des effets sur la santé des salariés. Quels sont ces polluants ? Comment agir pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur des locaux de travail ? Les réponses sont à lire dans...

Doc - Santé - Maisons sport-sante - Une enquête en confirme l'hétérogénéité - 17/06/2024

L'enquête du ministère des Sports souligne la grande hétérogénéité des MSS en termes de structures juridiques, de partenariats noués et d'ancrages territoriaux, reflétant leur adaptation aux réalités locales. Structures porteuses 265 des 418 MSS en 2023 étaient sous forme d'associations loi 1901...

Doc - Action sociale - Comment se répartissent les dépenses de protection sociale ? - 17/06/2024

La DREES publie chaque année un panorama des dépenses de protection sociale qui permet à la fois de connaitre le montant annuel moyen des dépenses sociales par habitant et de voir comment se répartissent ces dépenses selon les différents risques sociaux : vieillesse, santé, famille, emploi,...

Doc - Régions - Bilans économiques 2023 des régions françaises - 17/06/2024

Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit, etc....

Doc - Soutien au développement des véhicules électriques : le leasing social semble une voie à poursuivre tant que le marché de l'occasion électrique n'a pas atteint une taille suffisante - 17/06/2024

En France, l'intervention publique pour encourager l'adoption de la motorisation électrique repose principalement sur des subventions — comme la prime à la conversion (PAC) et le bonus écologique — et sur un malus portant sur les émissions de CO2 ou le poids. D’après les estimations réalisées...

Doc - Déchets du BTP : une nouvelle brochure pour prévenir les risques liés à leur gestion - 14/06/2024

Alors que la filière de gestion des déchets du BTP se structure, l’INRS publie la brochure ED 6527, Prévention des risques professionnels liés à la gestion des déchets du BTP pour aider les entreprises du secteur à mettre en place une démarche de prévention adaptée. Elle s’adresse à la...

Doc - Piscines non déclarées : le dispositif de contrôle généralisé - 14/06/2024

L’exploitation de photos aériennes réalisées par l’Institut géographique national (IGN) à l’aide d’algorithmes a permis de multiplier par quatre le nombre de piscines détectées en 2023. Les photos sont comparées avec le cadastre par une intelligence artificielle capable de distinguer des formes....

Doc - Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations - 14/06/2024

Ces recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet doivent aider les professionnels à concilier leurs obligations ou intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles. Concilier l’ouverture et la réutilisation des données...
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