Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Renforcement de la scène française d’art contemporain : les propositions du rapport de Martin Bethenod - 29/07/2025

Un rapport a été publié pour renforcer la scène française d’art contemporain, à la suite d’une mission d’étude visant à diagnostiquer les freins au rayonnement de la création française. Ce travail met en lumière les besoins en structuration, en accompagnement des artistes et en soutien à...

Doc - Réseaux en fibre optique jusqu'à l’abonné en dehors des zones très denses - Recueil de spécifications fonctionnelles et techniques - 29/07/2025

Un nouveau recueil de spécifications a été publié pour encadrer le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses. Ce document technique est le fruit des travaux du comité d’experts de la boucle locale optique. Il précise les exigences fonctionnelles et les...

Doc - Apaiser les vitesses : enjeux et solutions pour des routes plus sûres - 29/07/2025

Plusieurs études récentes dirigées par le Cerema et l’Ademe ont démontré la corrélation entre l’apaisement des vitesses et plusieurs autres facteurs importants. Parmi eux, la pollution, l’accidentologie et le développement du vélo. Apaiser les vitesses sur les routes permettrait également...

Doc - La fréquentation cyclable en France en 2024 - 29/07/2025

En 2024, la fréquentation cyclable en France a progressé de 2 % par rapport à 2023, selon les données issues de la Plateforme nationale des fréquentations (PNF). Cette augmentation modérée masque des disparités : si les grands centres urbains continuent d’enregistrer des hausses (+3 %), les...

Doc - Santé - Recommandations pour l'élaboration du 5e programme national nutrition santé (PNNS) - 28/07/2025

Rapport   : Recommandations pour l'élaboration du 5e programme national nutrition santé (PNNS) Source - HCSP  

Doc - Santé - Miser sur des interventions efficaces pour améliorer la prévention - 28/07/2025

Ce numéro de La Santé en action plaide pour le déploiement d'interventions reconnues efficaces afin d'améliorer le dispositif de prévention. L'évaluation d'impact d'une action et son évaluation économique sont cruciales, même si elles sont perçues comme complexes et chronophages. Il est tout...

Doc - Le paysage des établissements supérieurs dans le spectacle vivant - 28/07/2025

Depuis vingt ans, les pôles supérieurs ont redessiné le paysage de l’enseignement supérieur en musique et danse, formant aujourd’hui près de la moitié des étudiants des écoles publiques. Mais ce modèle en construction reste fragile, freiné par des disparités territoriales, un pilotage éclaté et des...

Doc - Cap sur… la péréquation dans les finances du bloc communal - OFGL - 28/07/2025

Thème du dossier du rapport 2024 de l’OFGL, la péréquation financière touchant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de dotations et de fonds prélevés et/ou répartis en fonction de critères de charges et de ressources. Cet ensemble de dotations et fonds représente des volumes...

Doc - Comité interministériel du tourisme - Priorité aux recettes générées par la fréquentation touristique. - 28/07/2025

Avec 100 millions de visiteurs internationaux accueillis en 2024, la France confirme sa place de première destination touristique mondiale. Ce succès est le fruit de ceux qui incarnent et font vivre au quotidien l’excellence française en termes d’hospitalité, de gastronomie ou encore qui font...

Doc - Adapter le périmètre de protection des abords à l’environnement et aux enjeux patrimoniaux de chaque monument historique - Guide pratique - 25/07/2025

Depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, il est possible d’adapter le périmètre de protection des abords à l’environnement et aux enjeux patrimoniaux de chaque monument historique. La procédure de création de ces périmètres délimités...
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