Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le fonds d'innovation territoriale - 19/08/2025

Le Fonds d’innovation territoriale (FIT) soutient des projets culturels innovants, ancrés localement et portés en lien avec les collectivités et les habitants. Ce rapport analyse les caractéristiques du dispositif, en évalue les impacts, et recommande sa reconduction avec des ajustements pour en...

Doc - Bâtiments - Évaluation de la renaturation de la cour d’école élémentaire Jules Steeg à Libourne (Gironde) - 19/08/2025

Cette évaluation de la renaturation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat (2020-2024) entre la ville de Libourne et le Cerema pour une démarche d’adaptation de la ville au changement climatique. La Ville de Libourne s’est engagée depuis plusieurs années sur des projets de renaturation de ses...

Doc - Action sociale - Ascenseur social : environ 40% des actifs en mobilité ascendante selon l'Insee - 08/08/2025

L'ascenseur social est-il en panne ? Dans une étude du 31 juillet 2025 , l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évalue la mobilité sociale intergénérationnelle des personnes en emploi âgées de 35 à 59 ans. Pour mesurer la mobilité, l'Insee utilise les classes...

Doc - Bilan 2022-2024 du fonds d'innovation territoriale (FIT) : l’IGAC recommande la reconduction du fonds, assortie d’évolutions ciblées - 08/08/2025

Mis en place en 2022, le Fonds d’innovation territoriale (FIT) vise à soutenir des projets culturels expérimentaux, conçus à partir des besoins des territoires et portés en partenariat avec les collectivités locales et les habitants. Ce rapport analyse les caractéristiques du dispositif, en...

Doc - Biodiversité : des aides publiques aux effets néfastes ? - 08/08/2025

Dans le cadre de la stratégie nationale de la biodiversité 2030 , une mission a été chargée de réaliser "un état des lieux partagé des dépenses publiques les plus dommageables à la biodiversité à réorienter en priorité". La mission a examiné l'impact des pratiques dans cinq secteurs...

Doc - Le patrimoine religieux et les communes : le point en cinq questions - 07/08/2025

En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Le point en cinq questions. 1- Patrimoine religieux : de quoi...

Doc - Droit à l'information des demandeurs de logements sociaux : des progrès encore nécessaires - 07/08/2025

En 2024, la Fondation pour le Logement des Défavorisés a mené une étude exploratoire pour évaluer l’accès à l’information des demandeurs de logement social les plus éloignés des dispositifs classiques. Dix ans après la loi ALUR, qui visait à rendre les procédures plus transparentes, les résultats...

Doc - Une voirie pour tous : promotion des pratiques d’aménagement de la voirie et des espaces publics qui permettent un partage plus équilibré de ces lieux entre tous les usages de la vie urbaine - 07/08/2025

Le site voiriepourtous.cerema.fr est fermé depuis le 17 janvier 2022. Cette page donne accès aux événements récents organisés dans le cadre du dispositif. Vous y trouverez aussi un accès privilégié à l'ensemble de nos publications sur le sujet des mobilités. Par ailleurs ces publications sont...

Doc - Besoin d’inspiration pour des projets transfrontaliers ?  Rendez-vous sur Keep.eu - 07/08/2025

Le site keep.eu met gratuitement à disposition une base de données unique sur les projets et bénéficiaires des programmes européens de coopération territoriale - transfrontalière, transnationale et interrégionale.  Objectif : permettre aux collectivités de s’inspirer de...

Doc - Les définitions du déficit et de la dette publics - 06/08/2025

L’article expose les principales définitions utilisées pour mesurer le déficit et la dette publics, en mettant en lumière les différences entre les notions retenues au niveau national et celles définies au niveau européen dans le cadre du traité de Maastricht. Il précise notamment les écarts entre...
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