Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Près de 1.500 expulsions recensées en un an - Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels - 09/12/2024

Ce 6ème rapport de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels nous montre, encore une fois, combien il est important de rappeler que les personnes vivant en habitat précaire (squats, bidonvilles, campements, véhicules servant d’abri, matelas posés au sol…) en solution de survie, sont...

Doc - Personnes âgées - Vieillissement : ce qui nous attend d’ici 2070 - 06/12/2024

En 2070, la France devrait compter 19,6 millions de personnes de 65 ans et plus contre 14,8 millions aujourd’hui, selon l’Insee . Doit-on craindre un « grand remplacement » des jeunes par les vieillards ? La crainte du vieillissement est souvent exagérée (lire notre article ). Les...

Doc - Un bilan à 2 ans du plan national de résorption des décharges littorales - 06/12/2024

Dans le cadre de la lutte contre la pollution par les plastiques dans l’océan, le plan national de résorption des décharges littorales a été lancé en février 2022 afin de résorber les décharges littorales historiques présentant le plus fort risque de relargage de déchets en mer. Point d'étape après...

Doc - Transformation du métabolisme régional : l'Île-de-France est-elle plus circulaire qu'avant ? - 06/12/2024

La transition vers l’économie circulaire et, plus globalement, la transformation du métabolisme francilien, suppose de réduire la consommation de ressources et la production de déchets générées par les activités et les populations. Loin de se limiter à la gestion des déchets, cette transition...

Doc - L'apprentissage en 2023 - Un très fort ralentissement des entrées - 06/12/2024

849 600 contrats d’apprentissage débutent en 2023, soit une augmentation de 2 % seulement sur un an, en net ralentissement par rapport aux fortes hausses constatées depuis 2019. La progression enregistrée en 2023 reste plus élevée dans l’enseignement supérieur (+2 %), qui représente 62 % des...

Doc - Voirie - Allées et alignements d’arbres en bord de route : Appui à l’instruction des dérogations au régime de protection - 06/12/2024

Le Cerema publie un document pour apporter des précisions sur les enjeux soulevés par les arbres et des recommandations pour accompagner les services instructeurs dans le traitement des demandes de dérogation au régime de protection. Il permet aussi de mieux comprendre l’importance de ce...

Doc - Présentation du guide des bibliothèques aux rencontre territoriale à Crolles - 05/12/2024

Une rencontre territoriale en région Auvergne-Rhône-Alpes, à Crolles, a lieu l’après-midi du jeudi 5 décembre 2024. Les élu.e.s de la région pourront s’y retrouver pour échanger. La journée sera aussi l’occasion de parler des dispositifs d’accompagnement de l’Etat aux bibliothèques en présentant...

Doc - Quatre leçons à tirer du Baromètre 2024 de la communication locale - 05/12/2024

Le Baromètre de la communication locale vient interroger les Français sur leur perception de la communication de leurs collectivités locales. Fort de très nombreuses données, riche d’un historique sur 15 années, le Baromètre 2024 éclaire une fois de plus les pratiques et les attentes des Français...

Doc - Comment améliorer sous l'angle technique et règlementaire l'usage de l'eau par les industries agroalimentaires ? - 05/12/2024

Une mission du CGAAER a analysé la situation des industries agroalimentaires au regard de leurs besoins en eau et du développement de leur sobriété hydrique pour concilier la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique. Le sujet de la sobriété hydrique remonte désormais...

Doc - 196 sur 4249 sites internet contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 4,61% - 05/12/2024

L'Observatoire du respect des obligations d'accessibilité numérique, mis en place par la Fédération des Aveugles de France en 2022, a analysé 4 249 sites web pour évaluer leur conformité aux exigences légales en matière d'accessibilité numérique. Les chiffres révèlent que seulement 4,61% des...
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