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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Rapport d’activité 2024 : avec le fluvial, un nouvel élan pour les territoires

Doc - Rapport d’activité 2024 : avec le fluvial, un nouvel élan pour les territoires - 01/07/2025

Réindustrialisation, décarbonation, adaptation au changement climatique : plus que jamais, le réseau fluvial de notre pays répond aux enjeux de notre siècle. En 2024, Voies navigables de France a été porteur de nombreuses solutions aux défis stratégiques des territoires. En 2024, Voies navigables...
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD

Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD - 30/06/2025

Le Cerema a réalisé pour la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle une étude de recensement des enjeux et de leur vulnérabilité aux inondations sur le territoire de la commune de Longuyon, ainsi qu’un diagnostic d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées...
Doc - Les finances publiques locales 2025 - Malgré la hausse de leur besoin de financement, les collectivités conservent des fondamentaux solides

Doc - Les finances publiques locales 2025 - Malgré la hausse de leur besoin de financement, les collectivités conservent des fondamentaux solides - 30/06/2025

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2024. En 2024, les collectivités contribuent fortement à la hausse du déficit public total, malgré leur part limitée de ce dernier. C’est la...
Doc - Mixité résidentielle et logement social

Doc - Mixité résidentielle et logement social - 30/06/2025

Ce rapport analyse la mixité sociale résidentielle en France métropolitaine à partir d’un indicateur synthétique, l’IPS logement, mesurant la position sociale des ménages selon leurs revenus et leur composition. La question du droit au logement, qui est une autre question cruciale, n’est donc pas...
Doc - Trafic ou usage de stupéfiants : davantage de mis en cause dans les communes touristiques, frontalières ou avec de plus faibles niveaux de vie

Doc - Trafic ou usage de stupéfiants : davantage de mis en cause dans les communes touristiques, frontalières ou avec de plus faibles niveaux de vie - 30/06/2025

Quelles sont les spécificités des communes qui enregistrent le plus de mis en cause pour trafic ou usage de stupéfiants ? Cette étude, de nature économétrique, permet d’isoler les caractéristiques des communes qui sont le plus liées aux infractions à la législation sur les stupéfiants enregistrées...
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été

Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été - 27/06/2025

Voici une sélection de ressources permettant de mieux appréhender le sujet de la précarité énergétique d’été, avec des éléments de définitions, des chiffres, des recommandations ou encore des propositions de solutions dans les territoires :  - Précarité énergétique et excès de chaleur...
Doc - L ’instruction dans la famille : Le nombre d’enfants instruits dans la famille a fortement chuté entre les années scolaires 2021-2022 et 2024-2025

Doc - L ’instruction dans la famille : Le nombre d’enfants instruits dans la famille a fortement chuté entre les années scolaires 2021-2022 et 2024-2025 - 27/06/2025

L’instruction dans la famille, connue sous les termes d’« enseignement à domicile » ou d’« école à la maison », a fait l’objet d’une réforme en 2021 avec la mise en place d’un régime d’autorisation préalable (loi du 24 août 2021). Si celui-ci a contribué à la diminution des effectifs et a permis...
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer

Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer - 27/06/2025

Dans les départements d’outre-mer, près d’une femme sur deux qui devient mère ne vit pas en couple, configuration familiale bien plus fréquente qu’en France hexagonale. Que révèlent ces trajectoires sur les dynamiques conjugales et familiales dans les Drom ? Dans ce nouveau numéro...
Doc - L'achat public local et responsable - assises de l'éthique publique locale

Doc - L'achat public local et responsable - assises de l'éthique publique locale - 26/06/2025

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la commande publique, élus locaux acheteurs publics et opérateurs économiques qui contribuent, ensemble, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche d’achat local et responsable. Il propose des solutions...

Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr - 26/06/2025

Au cours de la démo publique qui a eu lieu le 18 juin 2025 (et dont l’enregistrement est disponible ici ), les dernières évolutions de la plateforme, parmi lesquelles la prévisualisation cartographique ont été présentées. Après avoir travaillé sur la prévisualisation des fichiers...
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