Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - France Num présente la 6e édition de son baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME - 17/09/2025

Chaque année, le baromètre France Num interroge les TPE et PME françaises pour mesurer leur maturité numérique, connaître leurs perceptions et pratiques, et identifier les freins et leviers de leur transformation numérique. Depuis sa première édition, cette étude englobe un échantillon de plus en...

Doc - L’accueil du jeune enfant par des assistants maternels: concilier l'objectif de création de places à court terme avec ceux de la qualité de l'accueil et des conditions de travail - 17/09/2025

Le rapport examine la tension entre l’objectif de création rapide de places d’accueil individuel et le maintien d’exigences élevées de qualité. Il dresse un état des lieux de l’attractivité du métier d’assistant maternel, met en évidence les fragilités (précarité, impayés, contraintes...

Doc - La transition écologique: le coût de l’inaction est supérieur à celui de la transition selon le dernier rapport de la Cour des comptes - 17/09/2025

Alors que se multiplient les alertes des scientifiques internationaux (GIEC, IPBES), que les impacts du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité s’amplifient et qu’en réponse, les politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux occupent une place croissante, la Cour...

Doc - Bâtiments - Une approche inédite pour améliorer durablement la qualité de l’air intérieur dans les écoles - 17/09/2025

Dans un contexte de forte sensibilité à la santé environnementale et au confort des enfants, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays des Vosges Saônoises, en Haute-Saône, a sollicité le Cerema pour réaliser une étude sur la qualité de l’air intérieur (QAI) dans six écoles pilotes....

Doc - Le vieillissement des espaces ruraux : un enjeu d’aménagement du territoire - 16/09/2025

Le vieillissement de la population interroge le devenir de nombreux territoires et en particulier des espaces ruraux, en première ligne. Pourtant, c’est un enjeu qui peine à émerger comme priorité au sein des politiques dédiées à l’aménagement, selon Anton Paumelle, docteur en géographie à l’EHESS...

Doc - Les festivals passent au vert - 16/09/2025

L'ouvrage du DEPS « Création et devenir des festivals en France  », paru en juin dernier, analyse les résultats de l’enquête CoFEST ! sur le cycle de vie des festivals, marqué de plus en plus par l’engagement dans une démarche de transition écologique. Cet ouvrage présente les résultats...

Doc - PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles - 16/09/2025

L’étude PestiRiv mesure, à l’échelle nationale, l’exposition des personnes vivant à proximité des vignes à différentes substances issues des produits phytopharmaceutiques. Réalisée en 2021‑2022 sur des zones viticoles et non viticoles, elle combine prélèvements environnementaux (air extérieur,...

Doc - Observatoire des investissements du bloc communal : une progression des projets communaux et intercommunaux malgré des tensions budgétaires - 16/09/2025

Le rapport 2025 de l’Observatoire des investissements du bloc communal met en évidence une progression des intentions d’investissement des collectivités, estimée à environ 6 % par rapport à 2024. Cette dynamique est portée surtout par les EPCI, tandis que les communes seules connaissent une légère...

Doc - Bâtiments - Etude de différentes techniques de toiture vis-à-vis de leur impact pour le confort d’été : le projet TOTECOE - 16/09/2025

Face aux défis climatiques et environnementaux, le confort d’été est l’une des problématiques communes à de nombreux bâtiments tertiaires : les établissements scolaires n’échappent pas à cet état de fait, et ce d’autant plus qu’elles sont prioritaires, à la fois pour leur caractère symbolique et...

Doc - Financement des transports collectifs urbains : « La gratuité attirant des personnes qui se déplaçaient à pied ou à vélo, seul le développement de l’offre peut attirer de nouveaux usagers, notamment des automobilistes » - 16/09/2025

L’organisation des transports collectifs urbains (TCU) est sous la responsabilité des collectivités locales qui en fixent le prix. Comme les recettes tarifaires ne suffisent pas à couvrir tous les coûts -  celles-ci ne représentent que 41 % des dépenses de fonctionnement, hors investissement...
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