Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Combien coûte la scolarisation des enfants en Europe ? - 03/09/2025

Alors que les enfants retournent à l'école, les familles européennes s'apprêtent une fois de plus à vivre un mois de septembre très coûteux, avec des frais d'éducation en hausse pour les articles scolaires et les manuels. Contrairement à l'inflation, le coût de la rentrée scolaire des enfants ne...

Doc - Evaluations quantitative et qualitative du dispositif Itinéraire compétences - Deux rapports portant sur la mise en œuvre en Grand Est - 03/09/2025

Rapport d’études N° 65 Source - DARES Évaluation qualitative - L’objet de ce programme était d’expérimenter de nouvelles modalités de prise en charge de la formation des personnes en recherche d’emploi, notamment au niveau du diagnostic de leurs acquis et besoins, de leur...

Doc - Retour sur les travaux de la communauté des acteurs franciliens de l'aménagement économique - 02/09/2025

Dans le prolongement du cycle de webinaires organisés en 2021, 2022, 2023 et 2024, la DRIEAT et le Cerema poursuivent en 2025 la mise en réseau des acteurs franciliens de l’aménagement économique. Initiée en 2021 par la DRIEAT avec l’appui du Cerema Île-de-France à travers un cycle de quatre...

Doc - Fondation "La Vie au Grand Air" - Le rapport de la Cour des comptes met en évidence des points de vigilance relatifs à l’organisation et à l’efficacité de ses actions. - 02/09/2025

Le rapport présente les observations définitives concernant la gestion et les activités de la Fondation La Vie au Grand Air. Il met en évidence des points de vigilance relatifs à l’organisation et à l’efficacité de ses actions. Le document inclut également les réponses apportées par la direction...

Doc - L'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - Si les services qu’elle rend sont appréciés, la gestion de l’École présente des faiblesses (Rapport Cour des comptes) - 02/09/2025

L’ENSOSP est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile. Sa principale mission est de mettre en œuvre la formation initiale et continue des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, c’est-à-dire les sapeurs-pompiers...

Doc - Hébergement d'urgence : une sous-budgétisation récurrente - 01/09/2025

Le nombre de personnes sans-abri en France est estimé à environ 350 000. Dans le budget de l'État, le programme 177 (P 177) est consacré à la politique d'hébergement et d'accès au logement qui vise à garantir une réponse aux personnes les plus vulnérables. L'Inspection générale des finances...

Doc - Bâtiments - Bien rénover l’habitat en mâchefer : guide pour la réhabilitation. Caractérisation du pisé de mâchefer en région lyonnaise et stratégies d’intervention sur le bâti - 01/09/2025

Matériau hétérogène, difficile à caractériser, intervenir sur du bâti en mâchefer de manière pertinente, respectueuse et qualitative n’est pas évident. Le CAUE Rhône Métropole et le Cerema ont mené une étude permettant d’aider au repérage et à la reconnaissance du bâti en mâchefer, de livrer une...

Doc - Un an d’avancées pour le projet national ISSU : vers un référentiel partagé pour évaluer les solutions de rafraîchissement urbain - 01/09/2025

Lancé en mai 2024 pour une durée de quatre ans, le projet national ISSU "Innovations et Solutions face à la Surchauffe urbaine", réunit un large écosystème d’acteurs : académiques, entreprises, établissements publics d’expertise et maître d’ouvrage. Objectif : construire ensemble un référentiel...

Doc - DSI du secteur public : l’engagement pour avancer - Retours d’expérience et stratégies de transformation - 29/08/2025

Malgré un environnement marqué par des contraintes budgétaires, juridiques et techniques, les DSI demeurent profondément attachés à leur mission de service public. Ils portent la digitalisation des administrations avec la conviction qu’elle constitue un levier indispensable pour maintenir la...

Doc - IA et cybersécurité : les entreprises françaises à l’heure de l’adoption massive - 29/08/2025

Trend Micro publie une étude mondiale intitulée « AI is Changing the Cyber Risk Game  », consacrée à l’appropriation de l’intelligence artificielle par les entreprises dans leur stratégie de sécurité numérique. Les résultats montrent une adoption rapide et massive de l’IA, notamment en...
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