Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Action sociale - L’État pilote une politique de lutte contre la pauvreté jugée éclatée et peu lisible, où les collectivités territoriales jouent un rôle central. - 22/09/2025

En 2023, le taux de pauvreté s’élevait à 15,4 % en France (contre 16,2 % dans l’UE). La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (2018) puis le Pacte des solidarités (2023) ont marqué une impulsion de l’État. Mais leur périmètre est resté limité : absence de vision globale, mesures...

Doc - Tri des déchets alimentaires : où en est-on un an après l’échéance ? - 22/09/2025

En 2015, la loi demandait aux collectivités de mettre progressivement en place le tri des biodéchets et leur donnait 10 ans pour sa généralisation. L’échéance du 1er janvier 2024, intégrée au PRPGD, est maintenant bien derrière nous. Les biodéchets se répartissent entre les « déchets verts » ou...

Doc - Dengue, chikungunya, Zika : quelle efficacité des lâchers de moustiques pour prévenir les épidémies ? - 22/09/2025

À partir des années 2000, différentes techniques de lâchers de moustiques ont été testées pour lutter contre les moustiques. Elles visent soit la diminution des populations de moustiques, soit la réduction de leur compétence à transmettre certains virus, notamment de la dengue, du chikungunya et du...

Doc - Stations de montagne - Les grands défis des stations de montagne / JOP 2030, une opportunité exceptionnelle (enquêtes nationales inédites) - 22/09/2025

Dans une démarche permanente de réflexion sur les grands enjeux des stations de montagne, l’ANMSM dévoile cette année deux études nationales inédites. Étude n°1. Les grands défis des stations de montagne Pour évaluer les enjeux des stations de montagne à l’horizon 2035-2050, l’ANMSM a mené une...

Doc - La carte bancaire comme titre de transport : un succès pour les usagers et les opérateurs - 22/09/2025

L’accès aux transports publics par la carte bancaire avec la technologie "Open Payment" ne cesse de progresser en France. Dans le cadre de l’observatoire du Maas (Mobilité améliorée par association de Services), Mobil’in Pulse (ex-ATEC) et le Cerema ont réalisé un rapport sur le déploiement...

Doc - Quelle stratégie pour massifier la pratique du covoiturage à l'échelle de 5 intercommunalités ? - Retour d'expérience - 22/09/2025

En 2023, le Cerema a lancé un appel à partenariat "S’organiser pour massifier la pratique du covoiturage" qui permet d’accompagner 14 territoires dont le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Centre Ouest Bretagne. Le territoire du Centre Ouest Bretagne, composé de 78 communes...

Doc - Comment adopter un PLUi ? Les principaux conseils juridiques - 22/09/2025

Cet article propose un ensemble de conseils pratiques pour l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il détaille les étapes à respecter et les écueils juridiques à éviter. Le texte insiste sur l’importance de la concertation et de la sécurisation juridique des procédures. Il...

Doc - Action sociale - Rapport d’activités 2024 : une année de mobilisation pour les solidarités locales - 19/09/2025

Le rapport d’activités 2024 de l’Unccas retrace une année marquée par de fortes mobilisations pour défendre et outiller le réseau des CCAS et CIAS. Tout au long de l’année écoulée, l’Unccas a consolidé son rôle d’interlocuteur incontournable auprès des pouvoirs publics. Ses contributions aux...

Doc - Personnes âgées - Rapport du conseil de l'âge - La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors - Revisiter et renouveler les regards sur l’âge et les seniors - 19/09/2025

Le Conseil de l’âge a adopté le 17 septembre 2025 un rapport sur la participation sociale et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors, fruit d'un travail mené entre septembre 2024 et juillet 2025. Il se propose de revisiter et renouveler nos visions de l'avancée en âge...

Doc - Comment offrir à chaque élève une éducation au cinéma et à l’image de qualité ? - 19/09/2025

« Ma Classe au cinéma » est un dispositif d’éducation à l’image animée qui se déroule sur temps scolaire de la maternelle au lycée et associe de très nombreux partenaires sur l’ensemble du territoire. Il permet chaque année à près de 2 millions d’élèves de découvrir une grande diversité de films...
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