Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

L'accueil des croisiéristes en escale dans les villes portuaires : un rapport sur les bonnes pratiques - 15/11/2018

Le marché de la croisière a explosé dans les années 2000 pour les grands ports français. Cette croissance est due à l’augmentation de capacité des bateaux et à la captation d’un nouveau segment de clients que permet la baisse des tarifs. Les professionnels de la croisière estiment, qu’avec la...

Situation financière des petites villes : Une santé toujours fragile en 2017. Des inquiétudes demeurent sur les modalités de compensation de la taxe d’habitation. - 14/11/2018

Au-delà d’une diversité des situations individuelles, l’étude confirme, avec une baisse de l’épargne de 1,85 %, la fragilité de la situation financière des petites villes en 2017, qui résulte en partie de la baisse des dotations de l’État.  L’étude témoigne d’une bonne maîtrise des dépenses...

Modernisation de la publicité foncière - Un rapport présente au Gouvernement des propositions de modifications législatives - 14/11/2018

La publicité foncière constitue un rouage, souvent méconnu, mais essentiel de sécurisation des transactions immobilières et des financements bancaires octroyés. Ce régime juridique est aujourd’hui régi par deux décrets datant de plus de 60 ans et qui ne tiennent pas compte des évolutions offertes...

Dans toutes les régions, des ménages plus souvent propriétaires qu’il y a 50 ans - 14/11/2018

En 2014, 58 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale. En 1968, ils n’étaient que 43 %, soit 15 points de plus en une cinquantaine d’années. Cet essor concerne l’ensemble des régions. Il est particulièrement marqué pour les seniors, les ménages...

L'action internationale économique des collectivités territoriales - 13/11/2018

Nombreux sont les développeurs de l’AICT économique qui s’ignorent : Vous portez un projet touristique entre une fédération française et étrangère ? Vous recevez une délégation d’une ville ou d’une université étrangère ? Vous accompagnez des entreprises dans leur ouverture internationale ? Sans...

L'ADEME et les collectivités, agir ensemble pour la transition énergétique et écologique -Stratégie collectivités 2017-2022 - 13/11/2018

L'ADEME, en tant qu'opérateur de l'Etat, collabore depuis longtemps avec les collectivités pour la mise en oeuvre de politiques publiques de transition écologique dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et de la ville durable. Sur la période 2009-2016, l'ADEME a consacré des moyens...

Consolidation des comptes des collectivités locales : Quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? - 12/11/2018

Les dépenses totales consolidées des collectivités locales atteignent 247,0 Md€ en 2017, soit 5,7 % de plus que celles retracées uniquement par leurs budgets principaux (233,8 Md€). Cette consolidation est obtenue en ajoutant aux budgets principaux leurs budgets annexes (+23,6 Md€) et en...

Dans quatre couples récents sur dix, un seul conjoint est propriétaire ou locataire du logement - 12/11/2018

En 2013, dans 38 % des couples cohabitant depuis moins de quatre ans dont l'homme ou la femme a moins de 60 ans, un des conjoints réside chez l’autre, seul propriétaire ou locataire du logement. Six fois sur dix, c’est la femme qui vit chez son conjoint. Les hommes vivant chez leur conjointe sont...

Pour financer la protection sociale, deux Français sur trois sont favorables à des prélèvements progressifs - 09/11/2018

En 2017, les deux tiers des Français sont favorables à des prélèvements progressifs pour financer la protection sociale, selon une enquête menée pour la première fois par la DREES, le HCFiPS et France Stratégie auprès de 1 500 personnes. Les revenus de remplacement (les pensions de retraites et les...

Inégalités filles-garçons, des maux en tous genres - 4e Consultation nationale UNICEF des 6-18 ans - 09/11/2018

A l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement, UNICEF France publie les résultats de sa 4e Consultation nationale des 6-18 ans. Interrogé.e.s sur les relations entre les filles et les garçons et la perception des droits tels qu’ils sont vécus selon que l’on est une fille...
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