Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Outil d'aide à la rédaction d'une convention BIM type : l'outil est en ligne - 12/12/2018

La convention BIM d’un projet est un document permettant de répondre opérationnellement au cahier des charges BIM du maître d’ouvrage. Elle doit décrire le processus BIM mis en place : organisation, acteurs impliqués et rôles respectifs, gestion et échanges de données, environnement collaboratif…...

La DGFiP publie ses nouveaux dépliants pour les collectivités locales - 12/12/2018

En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi des nouveautés. Dès à présent, retrouvez ci-dessous en version web et en version imprimable l'ensemble des dépliants : - PayFiP - La nouvelle offre...

Voirie - Piétons et chantiers urbains : Obligations, préconisations, mise en œuvre - 12/12/2018

De nombreux chantiers en ville ont un impact sur la voirie, l'accès aux réseaux de transports et le cheminement des piétons. En effet, les chantiers urbains peuvent empiéter sur les trottoirs, modifier une traversée piétonne ou un arrêt de bus par exemple. Les travaux sur chaussée sont susceptibles...

Transport ferroviaire de voyageurs - Publication du bilan 2017 - 12/12/2018

A l’occasion de sa conférence de presse de fin d’année, Bernard Roman, Président de l’Arafer, a présenté la dernière édition du bilan annuel du transport ferroviaire de voyageurs. Réalisée par le département des études et de l’observation des marchés de l’Arafer, cette publication dresse pour...

Contrôle des établissements par les centres de décision - L’Île-de-France, au centre du réseau de relations - 11/12/2018

Les relations entre centres de décision et établissements permettent de hiérarchiser les territoires. La moitié des emplois de la sphère productive dépend d’un centre de décision extérieur à la zone d’emploi.  L’Île-de-France est au cœur de ce réseau de relations. Ses zones d’emploi...

Boite à outils Diagnostic temporel “Bibliothèques” - 11/12/2018

Dans un contexte de diversification et d’individualisation des temps de vie, les bibliothèques et médiathèques, comme les autres services publics locaux, sont confrontées à une multiplicité d’attentes sur leurs horaires d’ouverture. Pour les acteurs des politiques temporelles locales, réunis au...

Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques : qu’en pensent les Français ? - 11/12/2018

47% des Français considèrent le changement climatique comme le sujet environnemental qui les préoccupe le plus (en progression de 9 points par rapport à 2011), ce qui en fait le plus important devant la biodiversité (45% de citations, +12 points en 7 ans) et la qualité de l’eau potable (42%)....

Les jeunes des quartiers prioritaires accèdent-ils davantage aux contrats aidés et à l’alternance ? - 11/12/2018

Dans les quartiers prioritaires entre 2010 et 2012, les jeunes accèdent moins souvent à un contrat aidé, marchand ou non marchand, que les jeunes habitant dans les quartiers environnants, au sein des mêmes zones d’emploi. Les jeunes des quartiers prioritaires ont des caractéristiques...

L’investissement des communes et son financement - 11/12/2018

Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à leurs recettes dites "d’investissement" : dotations (notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR), fonds de compensation de la TVA (FCTVA), subventions d’équipement,...

Publication de l’étude sur les tableaux de bord des SAGE - 10/12/2018

Quel format choisir pour le tableau de bord des SAGE ? Comment le structurer ? Quels indicateurs sélectionner ? Quels outils existe-t-il pour le suivi de la mise en oeuvre du SAGE ?  L' Office International de l'Eau a mené une étude sur le sujet pendant l'année 2017, avec le soutien...
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