Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Le défenseur des droits publie son rapport "exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport calais" - 20/12/2018

Le Défenseur des droits constate que les entraves persistantes à l’entrée dans la procédure d’asile, la saturation des dispositifs d’accueil des exilés, leur manque d’informations et le contrôle de leur situation administrative lors de leur mise à l’abri conduisent les campements évacués à...

Les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale - Rapport final - 20/12/2018

Ce document de travail est le rapport dressant le bilan de l’enquête qualitative réalisée par le cabinet ASDO Études pour le compte de la DREES, sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale. Il présente l’analyse du corpus...

Activité physique et pratique sportive pour toutes et tous - 20/12/2018

Instaurer en France "une culture d’activité physique et sportive" d’ici 2024 suppose de banaliser l’activité en l’inscrivant dans notre quotidien. De sortir de l’image du "sport comme dépassement de soi" pour aller vers des pratiques "bien-être" et des mobilités actives pour toutes et tous, à...

Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers - 19/12/2018

Les communes se différencient par leur volume budgétaire, leur choix en matière d’investissement, leurs moyens de financement et par leur capacité à équilibrer dépenses et recettes de fonctionnement. Elles se différencient aussi par leur taille, leur situation géographique (montagne, littoral,...

Lancement de l’appel à projets "Réinventons nos cœurs de ville" - 18/12/2018

En liaison avec le ministère de la Culture et en partenariat étroit avec la Cité de l’architecture et du Patrimoine, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales lance une consultation nationale à l’attention des 222 territoires du programme...

Prévention du risque d’exposition à l’amiante - Bonnes pratiques dans les déchèteries et les installations de stockage de déchets - 18/12/2018

Quels moyens de prévention mettre en place pour gérer le risque d’exposition à l’amiante des salariés travaillant dans les déchèteries et les installations de stockage autorisées à recevoir des déchets amiantés ?  La Fédération nationale des activités de la dépollution et de...

Résultats de l'observatoire de la mobilité 2018 - 18/12/2018

L’observatoire de la mobilité de l’UTP, l’Union des Transports Publics et ferroviaires, a été lancé en 2014 afin que la profession dispose d’indicateurs sur les habitudes de déplacements des Français en ville et leur perception des transports publics. Cette étude se compose de plus de quarante...

L’accompagnement social - 17/12/2018

Ce rapport présente une réflexion sur la notion d’accompagnement social, très souvent utilisée dans le cadre des politiques de solidarité, mais avec des sens multiples (aide aux démarches administratives, prévention du surendettement, guidance familiale, hébergement d’urgence, soutien dans la...

Handicap : tour d’horizon des outils des CCAS/CIAS - 17/12/2018

L’inscription de la politique d’aide facultative des CCAS/CIAS dans une logique de conception universelle revêt une grande importance. Il s’agit de penser et concevoir en amont des aides, dispositifs et modalités d’accès accessibles à tous les bénéficiaires quel que soient leur handicap, leur âge,...

L'eau souterraine, une ressource à protéger - 17/12/2018

Depuis une vingtaine d'années, l'Ineris travaille sur les eaux souterraines, en lien avec la politique de prévention et de gestion des risques et la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les travaux menés par l’Institut portent à la fois sur...
1 ... « 319 320 321 322 323 324 325 » ... 525





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...