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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Action sociale - Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales

Doc - Action sociale - Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales - 20/06/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui mesure l’effet des transferts sociaux et fiscaux sur le revenu disponible des familles, et notamment monoparentales. Menée à partir de cas-types, cette étude permet d’éclairer les mécanismes...
Doc - Réindustrialisation de la France : une dynamique qui semble se confirmer

Doc - Réindustrialisation de la France : une dynamique qui semble se confirmer - 20/06/2024

Au milieu des années 2010, le mouvement de désindustrialisation, particulièrement marqué en France depuis les années 1970, connaît un coup d'arrêt. Depuis, malgré les crises du Covid-19 puis de la guerre en Ukraine, la dynamique de réindustrialisation semble se confirmer selon une analyse de la...
Doc - Emploi, travail et environnement : l’heure des transitions ?

Doc - Emploi, travail et environnement : l’heure des transitions ? - 20/06/2024

Comment l’emploi et le travail accompagnent-ils et sont-ils affectés par la « transition écologique, économique et sociale » ? Ces analyses réflexives sur l’histoire économique et sociale de ces dernières décennies, s’inscrivent aujourd’hui dans un programme plus large invitant l’ensemble des...
Doc - Endettement immobilier : une forte hausse portée par les ménages aisés

Doc - Endettement immobilier : une forte hausse portée par les ménages aisés - 20/06/2024

Dans l’enquête  publiée par la Banque de France le 8 avril 2024, les banques centrales de l’Eurosystème étudient l’évolution de l’endettement immobilier des ménages de la zone euro  en fonction de leurs revenus, entre 2010 et 2021. Sur cette période, les prix de l’immobilier ont...
RH - Doc // Quel rôle joue le contexte socioculturel dans la prise de décision ?

RH - Doc // Quel rôle joue le contexte socioculturel dans la prise de décision ? - 19/06/2024

En cognition humaine, la capacité de prise de décision repose sur une « valeur » que la personne va attribuer de manière subjective à différents choix possibles pour sélectionner celui qui lui paraît le plus « optimal ». Cette évaluation découlerait notamment du contexte situationnel dans lequel...
Doc - Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024

Doc - Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 - 19/06/2024

Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les délibérations de fiscalité directe locale des communes...
Doc - Panorama des finances locales 2023

Doc - Panorama des finances locales 2023 - 19/06/2024

Élaboré à partir de la base de données mise en ligne par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL), le Panorama des finances locales permet une comparaison des budgets communaux. Ce Panorama des finances locales a deux objectifs principaux : 1/ Illustrer la diversité...
Doc - Voirie - Réemploi des matériaux lors du remblayage des tranchées : enjeux d’économie circulaire et de décarbonation des activités des travaux publics

Doc - Voirie - Réemploi des matériaux lors du remblayage des tranchées : enjeux d’économie circulaire et de décarbonation des activités des travaux publics - 19/06/2024

Le Cerema, accompagne des donneurs d’ordre pour développer le réemploi. Le réemploi consiste à utiliser des matériaux générés sur un site pour la construction dudit site ; c’est un des fondements de l’économie circulaire. Focus sur l’action du Cerema pour le compte d’ENEDIS dont l’objectif est...
Doc - Le recensement des équipements sportifs: Data ES

Doc - Le recensement des équipements sportifs: Data ES - 19/06/2024

Né de la volonté partagée des différents acteurs qui œuvrent pour le développement du sport, le recensement des équipements sportifs est un outil au service des politiques sportives. Data ES  est d’abord une photographie quantitative des 330 000 équipements sportifs, espaces et sites de...
Doc - Action sociale - Renforcer les liens entre les évaluations d’expérimentations et les politiques sociales

Doc - Action sociale - Renforcer les liens entre les évaluations d’expérimentations et les politiques sociales - 18/06/2024

En 2023-2024, l’Ansa rédige, en partenariat avec Santé Publique France un guide pour améliorer la prise en compte des résultats d’évaluations dans la poursuite de projets ainsi que dans la construction de politiques publiques. En 2021, une première collaboration entre l’Ansa et Santé publique...
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