Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022

Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - 10/01/2019

Les 6 axes, 19 priorités et plus de 200 mesures proposées font suite à une large concertation menée depuis fin octobre 2017 qui a associé les ministères, leurs opérateurs (agences sanitaires et agences régionales de santé), la CNAM et la CNAF, les associations représentant les communes (Association...
Urnes funéraires et sites cinéraires - Guide de recommandations

Urnes funéraires et sites cinéraires - Guide de recommandations - 10/01/2019

En France, à l’issue d’un décès, seules l’inhumation et la crémation sont autorisées par la loi. La crémation, pratique en constante augmentation, a été considérablement encadrée, notamment par la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 qui a posé les principes fondateurs pour conférer un statut aux...
Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030

Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 - 09/01/2019

L’horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l’âge de 85 ans, âge moyen d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation...
Aller étudier ailleurs après le baccalauréat : entre effets de la géographie et de l’offre de formation

Aller étudier ailleurs après le baccalauréat : entre effets de la géographie et de l’offre de formation - 09/01/2019

À l’entrée dans l’enseignement supérieur, 6 bacheliers sur 10 choisissent une formation dans une autre zone d’emploi que celle où ils étudiaient en terminale. Cette mobilité dépend de la diversité de l’offre locale de formation. Elle varie aussi selon l’origine sociale des jeunes. Les changements...
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 - 09/01/2019

Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale : - taxes "ménages" : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe...
Bilan de la Prepare - Une prestation moins utilisée, rarement partagée et toujours peu attractive auprès des pères

Bilan de la Prepare - Une prestation moins utilisée, rarement partagée et toujours peu attractive auprès des pères - 08/01/2019

Trois ans après la mise en place de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare), un premier bilan de sa montée en charge peut être établi. Entre 2014 et 2017, le nombre de bénéficiaires des compléments d’activité [complément libre choix d’activité (Clca et Prepare)] a fortement chuté...
Les sondages réalisés au cours de l’année 2017 sur les familles et la société sont réunis dans un dossier d’études.

Les sondages réalisés au cours de l’année 2017 sur les familles et la société sont réunis dans un dossier d’études. - 08/01/2019

Les données et analyses sont présentées en six thèmes :  - Familles  - Société  - Logement - Villes - Territoires  - Services publics  - Santé  - Loisirs - vacances  Les sujets ont été choisis en fonction de l’actualité des sondages eux‐mêmes. Les...
Soutenir l’accession à la propriété : les aides des collectivités locales en 2018

Soutenir l’accession à la propriété : les aides des collectivités locales en 2018 - 08/01/2019

Dans le cadre de leur mission d’information des particuliers sur l’ensemble des sujets relatifs au logement, les ADIL collectent les aides des collectivités locales en faveur de l’accession à la propriété. Les aides directement versées aux ménages sont recensées en ligne  pour les 82...
Favoriser la marche pour des centres-villes et centres-bourgs à vivre - Retour sur la journée du 15 novembre 2018 à La Rochelle

Favoriser la marche pour des centres-villes et centres-bourgs à vivre - Retour sur la journée du 15 novembre 2018 à La Rochelle - 08/01/2019

Le 15 novembre, à la Rochelle, le Cerema a organisé une journée d’échanges "Une Voirie pour Tous" autour de la marche. Des rappels réglementaires et statistiques, les freins et les leviers relatifs au développement de la marche suivis d’expériences de collectivités territoriales étaient au...
Code de la commande publique consolidé

Code de la commande publique consolidé - 07/01/2019

Le CNFPT met à la disposition des collectivités territoriales, le code de la commande publique consolidé avec une courte présentation des principales évolutions. Ce document fera l’objet d’une actualisation lors des mises à jour publiées par la direction juridique de Bercy, notamment la grille...
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