Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Conseil aux acheteurs - La DAJ a procédé à l'actualisation de trois fiches techniques - 18/01/2019

La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats  précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public  précise les conditions...

1er état des lieux du sexisme en France - 18/01/2019

Le Haut Conseil à l’Egalité publie ce jour son 1er état des lieux du sexisme en France, conformément à la mission confiée par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017. Ce rapport a pu néanmoins bénéficier des contributions de l’ONDRP, du CREDOC et de la DREES. Le sexisme...

Les Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours - 18/01/2019

D’après le Baromètre de la DREES, en 2016, six Français sur dix trouvent la durée des congés de maternité et de paternité suffisante. Les 18-24 ans souhaitent pour 63 % d’entre eux un allongement du congé de paternité. C’est deux fois plus que pour le congé de maternité. Au sein des couples,...

Radioscopie du parc locatif social AH - 18/01/2019

Avec 5 003 500 logements, en progression de 1,8% sur un an, le parc locatif social représente 16,3% des résidences principales en moyenne, avec un pic en Île-de-France où ce taux atteint 26,3%, et des points bas en Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Bretagne où ils sont inférieurs à 12%. Parmi...

Dématérialisation des démarches administratives : le défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics - 18/01/2019

Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans un rapport  sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La...

Dématérialisation - Publication de la version 3 des Guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises - 17/01/2019

La troisième version des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics avec 21 questions nouvelles et 13 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la deuxième version. La forme générale a été conservée et le choix d’une...

Données du Répertoire national des élus RNE - 17/01/2019

Le Répertoire National des Elus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des...

La comptabilisation des droits de mutation au titre de l’exercice 2017 - Une grave anomalie ? - 17/01/2019

La Cour a enquêté sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits de mutation, à hauteur de 1,5 Md€, dans la comptabilité budgétaire de l'État pour l'exercice 2017, à l’occasion de la réorganisation des services chargés de leur recouvrement.  Cette grave...

Vers une fragilisation du modèle français de sécurité civile ? - 17/01/2019

Quel panorama des SDIS en France en 2018 ? Une étude publiée par l’IFRASEC dresse l’état de lieux des services de secours. Cette étude dresse l’état de lieux des services de secours, en se fondant sur l’évolution des équipements à leur disposition, un indicateur pertinent pour mesurer l’état des...

L’armement des polices municipales en voie de généralisation - 17/01/2019

Fortes de 22 000 agents aujourd’hui, les polices municipales ne cessent de se développer en France. Alors qu’un récent rapport parlementaire propose de rendre leur armement obligatoire, cette Note rapide revient sur une question qui cristallise le débat sur fond de transformation de notre modèle de...
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