Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

En 2018 les communes et les intercommunalités portent la commande publique - 06/02/2019

L’AdCF (intercommunalités de France) et la Banque des territoires (Caisse des Dépôts) communiquent les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique qu’elles ont mis en place avec l’appui de la société Vecteur plus. L’année 2018 se traduit par une poursuite de la reprise de la...

Crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018 - Retour d’expérience - 06/02/2019

Les inondations, suite à la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018, ont impacté une quinzaine de départements, comme en 2016, mais la pluviométrie a touché une zone différente, l’amont du bassin de la Seine. Pour la première fois depuis leur mise en service, les grands...

Voirie - Pose des capteurs de trafic - Boucles électromagnétiques et barreaux piézoélectriques - 06/02/2019

Ce guide technique de travaux de génie civil pour la pose de capteurs et la mise en service des stations de mesure de trafic Siredo. Les prescriptions sont à suivre précisément pour assurer des mesures de trafic de bonne qualité. Il propose aussi des fiches techniques conçues pour être...

Le public recourant aux MDPH en 2017 - 05/02/2019

En 2017, plus de 1,73 million de personnes ont déposé au moins une demande (première demande ou réexamen de la demande) auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Éléments de portrait du public des MDPH dans un nouveau numéro de la collection Repères statistiques. On...

Repenser la périphérie commerciale : retour sur la première réunion du groupe de travail national à Toulouse - 05/02/2019

Le groupe de travail national s'est réuni à Toulouse le 24 et 25 janvier 2019 dans le cadre de l'appel à projets "repenser la périphérie commerciale". Au cours de ces deux journées, les participants (collectivités, services centraux et déconcentrés de l'Etat, opérateurs publics de...

Prévention de la pollution lumineuse - Une politique de la prévention du risque de pollution lumineuse à revoir - 04/02/2019

L’éclairage artificiel est un phénomène complexe et global. Il favorise l’activité humaine, privée comme publique, dans des domaines très divers (économiques, culturels ou sécuritaires). Les questionnements sur les effets non souhaitables de l’éclairement ne sont apparus que progressivement, d’où...

L'état du mal-logement en France 2019 - 24e rapport de la Fondation Abbé Pierre - 04/02/2019

Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement. Plus d'un cinquième de la population est donc concerné par un problème de logement dans...

Transport public particulier de personnes - La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis - 04/02/2019

Le secteur du transport public particulier de personnes connait de profonds bouleversements avec l’émergence ces dernières années des VTC. Si cette croissance rapide apporte des solutions nouvelles en matière de mobilité, elle pose également d’importantes questions en matière de régulation....

Vacance des logements - Stratégies et méthodes pour en sortir - 01/02/2019

Chaque année, entre 1,5 et 1,8 millions de logements locatifs privés sont remis sur le marché locatif en France, y compris dans le cadre de vente et de règlement de succession.  Pourtant, le nombre de logements vacants de longue durée ne cesse d’augmenter ces dernières années.  Les...

La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis - 01/02/2019

Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément bouleversé au cours des dix dernières années. Il en...
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