Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Lutte contre les discriminations : mieux encadrer les contrôles d'identité - 25/06/2024

Dans un dossier publié le 15 février 2024 , la Défenseure des droits se livre à un état des lieux de la pratique des contrôles d’identité et formule des recommandations pour prévenir les situations de discrimination. Selon un rapport  de la Cour des comptes publié en décembre 2023,...

Doc - Aménager avec une approche de résilience : un guide de questionnement pour les porteurs de projet - 24/06/2024

Pour aider les acteurs de l’aménagement à améliorer leurs projets et renforcer la résilience, un guide de questionnements a été réalisé avec un groupe de travail animé par le Cerema. Ce guide permet d’interroger les projets d’aménagement, notamment à travers leur relation avec le quartier et le...

Doc - Santé financière des collectivités locales - L’année 2023: des dynamiques divergentes (5ème édition Baromètre AFL) - 24/06/2024

Cette publication, réalisée à partir des notes financières que l’AFL attribue à chaque collectivité, embrasse l’évolution de leur situation entre 2018 et 2023. Elle met en lumière le contraste des trajectoires rencontrées selon les types de collectivités dans un environnement financier incertain....

Doc - Archivage et suppression de données - 24/06/2024

Quel que soit leur type, les données ne peuvent être conservées indéfiniment. Leur durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement, et plus généralement le propriétaire des données, en fonction de la finalité ayant conduit à leur collecte. Se pose alors la question du...

Doc - Bâtiments - Vagues de chaleur : ce que l’on peut dire des coûts de l’adaptation des bâtiments - 24/06/2024

Face aux conséquences grandissantes des vagues de chaleur sur les activités économiques et les populations, l’adaptation du secteur du bâtiment apparait désormais comme un nouvel impératif. Si la question du « comment » a déjà fait l’objet de nombreux travaux, la question du « combien » reste pour...

Doc - Transport publics - 3 Français sur 4 les utiliseraient plus s’ils étaient de meilleure qualité - 24/06/2024

AGIR Transport et Viavoice ont interrogé les Français pour comprendre leur rapport aux transports publics et identifier les leviers pour une plus grande utilisation des modes de transport durables. Les chiffres clés de cette enquête : ● Les transports publics bénéficient d’une bonne image (64%)...

Doc - Personnes âgées - Lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité : analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publique - 21/06/2024

En novembre 2022, les ministres des Solidarités, de l’Autonomie, des Personnes handicapées, et de l’Enfance ont demandé au HCSP d'évaluer et combler les lacunes de la production scientifique sur les maltraitances, et de formuler des recommandations. Le HCSP a répondu par un rapport systémique et...

Doc - Curiosités géologiques : trois nouveaux guides aux Editions du BRGM - 21/06/2024

La collection des Curiosités géologiques permet d’initier un vaste public à la géologie des territoires français. Ces ouvrages comportent également des pistes de découverte de la flore, de la faune, de l’architecture, et plus largement de la culture. Autant d’éléments qui sont à relier à des...

Doc - Départements - Les dépenses sociales et médico-sociales augmentent un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation en 2023 alors que les recettes ne progressent pas - 21/06/2024

En 2023, les dépenses sociales et médico-sociales augmentent un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation. Une telle progression, qui dépasse celle enregistrée en 2020 avec la mise en œuvre des différentes mesures mises en place lors de la pandémie de COVID, ne s’était pas produite depuis la...

Doc - La restauration scolaire : des communes volontaires malgré les difficultés persistantes (Enquête 2024) - 21/06/2024

L’AMF, en lien avec AgroParisTech, a lancé une deuxième enquête sur la restauration scolaire, après une première édition menée par l’Association à l’automne 2020. Cette deuxième enquête met en évidence les efforts importants des communes et de leur intercommunalité pour atteindre leurs...
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