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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La politique d’accueil du jeune enfant : « Des financements publics de moins en moins soutenables, sans permettre une offre financièrement accessible à toutes les familles » selon un rapport de la Cour des comptes

Doc - La politique d’accueil du jeune enfant : « Des financements publics de moins en moins soutenables, sans permettre une offre financièrement accessible à toutes les familles » selon un rapport de la Cour des comptes - 13/12/2024

La politique d’accueil du jeune enfant comprend l’ensemble des actions visant à développer des solutions d’accueil et de garde des enfants âgés de moins de trois ans, soit 2,17 millions d’enfants en janvier 2023. Dans les années 1970, des aides ont été accordées aux parents gardant leurs enfants et...
Doc - Assurabilité des collectivités territoriales : nécessité d’adopter une gestion plus proactive et stratégique

Doc - Assurabilité des collectivités territoriales : nécessité d’adopter une gestion plus proactive et stratégique - 13/12/2024

Le cycle actuel, marqué par une hausse des prix sans précédent et une réduction des garanties, impose une révision profonde des pratiques assurantielles des collectivités. À terme, ces mesures locales devront être complétées par des réformes nationales pour stabiliser le marché et protéger les...
Doc - Action sociale - Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ?

Doc - Action sociale - Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? - 12/12/2024

Dans la perspective des vingt ans des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’Igas a évalué leur fonctionnement face à l’évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un...

Doc - Loi REEN : comment mettre en œuvre votre feuille de route numérique responsable ? (webinaire du 05/12/2024) - 12/12/2024

L’obligation de la loi REEN pour les collectivités de 50 000 habitants de la loi de publier une feuille de route numérique responsable en 2025 approche à grands pas ! Par où commencer ? Est-ce compliqué ? Afin de répondre à ces interrogations et aider les collectivités territoriales, la...
Doc - Voirie - Les ponts des réseaux départementaux et communaux affichent un état souvent moyen ou mauvais - Huitième rapport de l’ONR.

Doc - Voirie - Les ponts des réseaux départementaux et communaux affichent un état souvent moyen ou mauvais - Huitième rapport de l’ONR. - 12/12/2024

En apportant chaque année les analyses les plus consolidées et les plus approfondies possibles, ce rapport cherche à être utile aux acteurs de ce domaine, et en premier lieu aux gestionnaires d’infrastructures routières. Cette nouvelle édition vient renforcer la vision à long terme des politiques...
Doc - Accessibilité des transports urbains et interurbains auprès des AOM et collectivités - Résultats de la 3ème enquête

Doc - Accessibilité des transports urbains et interurbains auprès des AOM et collectivités - Résultats de la 3ème enquête - 12/12/2024

L'accessibilité des réseaux de transport urbains est un enjeu majeur des politiques de transport, afin d'apporter des solutions de mobilité pour tous. Le Cerema présente les résultats de la 3ème édition de l'enquête annuelle sur le suivi de la mise en œuvre des obligations en matière...
Doc - Les vingt quartiers prioritaires les plus pauvres de France

Doc - Les vingt quartiers prioritaires les plus pauvres de France - 12/12/2024

Vingt quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) affichent des taux de pauvreté supérieurs à 63 % selon les données 2021 de l’Insee. Ces taux sont entre quatre et cinq fois plus élevés que la moyenne nationale (15 %). Ils font apparaitre une concentration importante de la pauvreté...

Doc - Les achats publics - 11/12/2024

Cette fiche présente d’abord une estimation du montant des achats publics et du taux d’externalisation des services publics, en France et dans les autres pays européens. Elle expose ensuite les différentes modalités juridiques de la commande publique, avec leurs enjeux budgétaires, et les...
Doc - Action sociale - Femmes et sans abrisme : quelles réalités ?

Doc - Action sociale - Femmes et sans abrisme : quelles réalités ? - 11/12/2024

La FAS publie les résultats de son enquête « Femmes et sans abrisme - Volet 1 : le phénomène vu par les SIAO » à destination des SIAO. A travers ce travail la FAS souhaite améliorer l’identification des typologies des publics féminins sans abri et objectiver les freins et les difficultés...
Doc - Petite enfance : comment faire mieux ?

Doc - Petite enfance : comment faire mieux ? - 11/12/2024

L’IGAS organisait, le mercredi 4 décembre 2024, une journée de travail intitulée « Petite enfance : pourquoi et comment ? ». Les échanges ont tourné autour de : la place de l’enfant ; une comparaison entre le modèle français et d’autres modèles européens ; la question des métiers. La journée fût...
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