Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

L’accès aux services publics dans les territoires ruraux - 21/03/2019

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des...

Les entreprises du secteur des foires et salons : une vive croissance et des marges élevées - 20/03/2019

En 2016, le secteur des foires et salons dégage 4,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Entre 2006 et 2016, ce dernier progresse en moyenne de 4,7 % en valeur par an, malgré une baisse en 2009. Les clients du secteur sont essentiellement des entreprises et un quart du chiffre d’affaires est...

Présomption de pollution d’un sol - des clés pour comprendre et agir - 20/03/2019

A vocation pédagogique et méthodologique, ce guide s’adresse à un large public d'élus, maîtres d’ouvrages publics et privés, bureaux d’étude techniques et de conseil, entreprises, établissements de formation, étudiants, jardiniers... Il a pour objectif d’offrir au lecteur les bases de...

Évolution de l’organisation de Météo-France dans les Alpes du Nord en regard de la gestion des risques d’avalanches - 20/03/2019

La réorganisation proposée par Météo-France s’inscrit dans la démarche générale de centralisation de la production, justifiée par les progrès de la modélisation et autorisant des gains de productivité. Elle doit effectivement permettre d’améliorer à terme la qualité des alertes nivo-météorologiques...

Que produisent les opérations d'aménagement ? - 19/03/2019

La séance du 22 novembre 2018 du réseau national des aménageurs (RNA) sur la sobriété foncière a été l'occasion pour le Cerema de présenter ses travaux en cours sur ce que produisent les opérations d'aménagement en l'illustrant sur quelques territoires. Devant la crainte d'une "fin" des...

Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel) - 19/03/2019

Guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, cet ouvrage aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Ce guide  présente les principes généraux,...

Utilisation des clauses sociales dans les marchés publics - Guide de recommandations - 18/03/2019

Dans le cadre de leurs projets d’aménagements, les maîtres d’ouvrage peuvent souhaiter profiter des investissements réalisés pour développer l’emploi et favoriser le retour sur le marché du travail de personnes qui en sont éloignées. Il s’agit, pour les maîtres d’ouvrage, de dépasser la seule...

Évaluation du partenariat renforcé entre Pôle emploi et les missions locales - 18/03/2019

Pôle Emploi et les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ont engagé un partenariat contractualisé depuis 2006, qui vise à assurer la complémentarité entre les deux institutions auprès des jeunes. L’IGAS a été sollicitée pour évaluer l’accord de "partenariat...

En 2017, l’emploi public est quasiment stable malgré la diminution des contrats aidés - 15/03/2019

En France, fin 2017, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique. Ces effectifs sont quasiment stables (- 0,1 %), après une légère hausse en 2016 (+ 0,4 %). L’emploi est stable dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique hospitalière, mais diminue pour la...

Pourquoi l’espérance de vie augmente-t-elle moins vite en France ? - 15/03/2019

Les épidémies de grippe saisonnière ont été particulièrement meurtrières ces dernières années, mais le ralentissement des progrès de l’espérance de vie tient aussi peut-être à une tendance de fond. Les cancers sont devenus la première cause de décès ; la mortalité qui leur est due diminue plus...
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