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Documentation

Prise en compte des dépôts logistiques de bouteilles de GPL dans les études de dangers : un nouveau guide - 27/03/2019

Suite à plusieurs accidents impliquant des bouteilles de gaz inflammable liquéfié (Bassens en 2016, Jonquières en 2017), le seuil d’autorisation des installations classées soumises à la rubrique 4718-1-a, relative au stockage en récipients à pression transportable de gaz inflammable liquéfié, a été...

Les personnels des SDIS et de la sécurité civile - La Cour des Comptes formule dix recommandations concernant l’État, les SDIS et les départements - 27/03/2019

La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens...

8 % de pharmaciens en plus entre 2018 et 2040, et une densité stabilisée - 26/03/2019

En France, au 1er janvier 2018, 73 000 pharmaciens sont en activité et inscrits à l’Ordre selon le répertoire partagé des professionnels de santé. En raison de la stabilisation à un niveau bas du nombre de places disponibles au numerus clausus dans les années 1990, et malgré son relèvement dans les...

Outre-Mer - Guadeloupe - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques - 26/03/2019

La mission considère que l’organisation et l’action conduite par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) confèrent une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage, du...

Démarches de sécurité routière orientées vers l'infrastructure : une série de fiches pratiques du Cerema à télécharger - 26/03/2019

En réponse à un besoin exprimé par les collectivités, le Cerema propose une série de fiches à télécharger sur les différentes démarches de sécurité routière orientées vers l'infrastructure. L'objectif est de mieux appréhender les démarches de sécurité routière réalisées sur le Réseau Routier...

L’expérimentation "achats innovants" - 25/03/2019

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants...

Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation - 25/03/2019

L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de "faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation". Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes : faciliter la mise en œuvre de solutions...

Le sourcing opérationnel - 22/03/2019

Ce guide, qui présente un caractère opérationnel affirmé, a pour objet de constituer un cadre de référence commun pour les acheteurs publics en matière de "sourcing". Il est entièrement consacré au "sourcing" opérationnel, réalisé en amont d’un projet d’achat ou d’une consultation spécifique, et ne...

La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement - Selon la Cour des Comptes, la mesure de leurs effets économiques et sociaux est insuffisante - 22/03/2019

Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales. Le coût de cet abandon de recettes est sous-estimé dans les lois de finances....

Lieux publics ouverts aux tournages et événements : consultez le guide ! - 21/03/2019

L’APIE vient de publier un nouveau document intitulé " Ouvrir ses espaces publics aux tournages et événements " , qui remplace les fiches pour comprendre " Ouvrir ses espaces publiques aux événements privés" et " Ouvrir ses espaces publics aux tournages de films" . Cette mise à jour...

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