Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
La perte d’autonomie des personnes âgées à domicile - Quelles disparités entre départements ?

La perte d’autonomie des personnes âgées à domicile - Quelles disparités entre départements ? - 11/04/2019

Dans l’Ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire), jusqu’aux départements de l’Ouest de l’Ile-de-France, les prévalences de la perte d’autonomie à domicile sont faibles. Elles s’accompagnent d’un faible recours à l’aide professionnelle et de l’entourage. À l’inverse, les...
Mise en œuvre de l'exception handicap dans les bibliothèques publiques

Mise en œuvre de l'exception handicap dans les bibliothèques publiques - 11/04/2019

On estime actuellement que moins de 30 000 personnes ont accès à une offre de lecture adaptée. Dans un contexte de pénurie de l’offre de documents accessibles, et où le numérique (texte ou audio) représente la modalité la plus prometteuse d’accès au livre et à la lecture, l’enjeu principal est...
Rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement - Sanctions et pédagogie toujours nécessaires pour lutter contre les retards de paiement

Rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement - Sanctions et pédagogie toujours nécessaires pour lutter contre les retards de paiement - 11/04/2019

Concernant les délais de paiement des collectivités et d'établissements publics locaux et hospitaliers, toutes catégories confondues, le délai global de paiement moyen s'est très légèrement amélioré, de 0,2 jour entre 2017 et 2018, mais avec une exception notable : les délais L 7 des régions (de...
Les hébergements collectifs touristiques en 2018 - Une fréquentation dynamique tirée par la clientèle non résidente

Les hébergements collectifs touristiques en 2018 - Une fréquentation dynamique tirée par la clientèle non résidente - 11/04/2019

En 2018, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine progresse de 2,2 %, soit 9 millions de nuitées supplémentaires. Elle établit ainsi un nouveau record malgré une année marquée par des mouvements sociaux. La hausse concerne tous les types d’hébergement,...
Publication du rapport 2018 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2016 et 2017

Publication du rapport 2018 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2016 et 2017 - 10/04/2019

En application de l’article L. 862-2 du code de la sécurité sociale, le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense de CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes gestionnaires de la CMU‑C : caisses nationales de...
Bilans de santé en école maternelle réalisés par la PMI du Val-de-Marne en 2015 : résultats et perspectives

Bilans de santé en école maternelle réalisés par la PMI du Val-de-Marne en 2015 : résultats et perspectives - 10/04/2019

En France, le code de la santé publique confie au service de protection maternelle et infantile (PMI) de chaque département l’organisation des bilans de santé des enfants de 4 ans scolarisés en école maternelle. L’objectif de l’étude est de présenter les modalités de leur mise en œuvre par le...
L'intégration du risque d'inondation dans les PLU(I) - Un nouveau guide du CEPRI

L'intégration du risque d'inondation dans les PLU(I) - Un nouveau guide du CEPRI - 10/04/2019

L’exposition du territoire français au risque d’inondation, 1er risque naturel majeur, est particulièrement importante. Les mesures structurelles jusqu’alors privilégiées nous montrent leurs limites, notamment par les charges de maintenance qu’elles génèrent. En raison des effets du changement...
Permanence des soins : le nombre de secteurs de PDS a continué de diminuer, et ce pour toutes les plages horaires

Permanence des soins : le nombre de secteurs de PDS a continué de diminuer, et ce pour toutes les plages horaires - 09/04/2019

60% des départements ont connu des changements dans l’organisation de la PDS. Cinq des sept nouvelles régions ont par ailleurs révisé leur cahier des charges de la PDS pour parvenir à un document unique (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche Comté, Nouvelle Aquitaine, Normandie, Hauts-de-France)....
Évaluation du troisième plan national Santé-Environnement

Évaluation du troisième plan national Santé-Environnement - 09/04/2019

La mission porte sur l’évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d’exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d’actions...

Le financement de la transition écologique : quand ? Où ? Comment ? - 09/04/2019

Les interactions sont désormais la règle et on ne peut plus considérer que le progrès résultera de nos efforts dans tel ou tel service public ou tel ou tel domaine pris isolément.  Représentants de l’Etat, élus, Industriels, financeurs, associations d’usagers partagent ce constat ,...
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