Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Bâtiments - Utilisation de produits ménagers et qualité de l'air intérieur : enjeux sanitaires liés à une séance de ménage, substances d'intérêt et bonnes pratiques - 29/04/2019

Les produits ménagers sont des produits répandus dans notre quotidien et leur utilisation génère des émissions de substances volatiles dans l’air intérieur. Les risques associés sont aujourd’hui imparfaitement évalués. L’Ineris publie l’étude "Utilisation de produits ménagers et qualité de l’air...

Accompagnement des acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics - Publication de la version 4 (avril 2019) des Guides "très pratiques" - 26/04/2019

La quatrième version des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics avec 6 questions nouvelles et 9 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la troisième version. Cette version intègre les références du nouveau...

Le contrôle et le "droit à l’erreur" dans les CAF - 26/04/2019

Le versement des prestations est assuré sur la base de données qui sont majoritairement déclaratives. Or, certains allocataires font des erreurs de déclaration. Ces erreurs de déclaration génèrent des régularisations de droit, en leur défaveur (indu) ou en leur faveur (rappel). Elles sont surtout...

Canicules : effets sur la mortalité en France métropolitaine de 1970 à 2013, et focus sur les étés 2006 et 2015 - 26/04/2019

Santé publique France publie deux nouveaux rapports : le premier traite de l’exposition de la population aux canicules et de ses répercussions sur la mortalité entre 1970 et 2013; le deuxième évalue la surmortalité pendant les canicules des étés 2006 et 2015. La mortalité et le recours aux soins...

Comment habiterons-nous dans 20 ans ? - 26/04/2019

Le logement s'inscrit par nature dans une longue durée : on construit pour durer et ce qu'on construit organise l'espace à long terme. Il est donc courant d'imaginer l'avenir du logement en termes de volumes à construire, de rythme des chantiers, de budgets à mobiliser. Nous avons voulu mener ici...

Exposition à l'amiante lors du traitement des déchets - Nouvelle édition du guide de prévention de l’INRS - 25/04/2019

L’INRS publie une nouvelle édition du guide pour prévenir les expositions à l’amiante lors du traitement des déchets (ED 6028). Ce guide fournit des conseils pratiques de prévention à tous les professionnels qui, travaillant dans les déchèteries ou les installations de stockage des déchets, peuvent...

La garantie jeunes : quels jeunes et quel bilan après cinq ans ? - 25/04/2019

Entre octobre 2013 et juillet 2018, 229 000 jeunes ont intégré la Garantie jeunes . Conformément à la cible du dispositif, ces jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation au moment de l’entrée en Garantie jeunes connaissaient une situation économique et sociale précaire et présentaient...

Préservation et partage de la ressource en eau - Présentation des travaux du Cerema à l'occasion de la Journée de la Terre - 24/04/2019

A l'occasion de la journée mondiale de la Terre, focus sur les solutions favorables à la préservation et au partage de la ressource l'eau, des thématiques sur lesquelles les équipes du Cerema travaillent afin notamment de produire des méthodes et des guides à destination des territoires. Les...

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? - Vaincre la phobie administrative grâce aux sciences comportementales - 24/04/2019

Citoyens comme agents publics déplorent trop souvent de devoir composer avec des environnements administratifs hostiles. Ceci vaut pour les courriers, les sites web et plus généralement pour l’ensemble des outils et démarches qui incarnent au quotidien le service public pour les usagers. À...

Quartiers politique de la ville : conditions de logement et aspirations des habitants - 24/04/2019

Sujet récurrent des politiques publiques, les quartiers en politique de la ville (QPV) suscitent intérêt et questionnement.  L’enquête nationale logement (ENL) de l’Insee livre un tableau approfondi des conditions de logement dans ces quartiers franciliens, notamment grâce aux questions...
1 ... « 295 296 297 298 299 300 301 » ... 525





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...