Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance - 11/02/2020

Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants...

L'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap - Remise du rapport du Conseil national du numérique - 11/02/2020

En amont de la Conférence national du Handicap du 11 février 2020, le Conseil national du numérique a présenté, mercredi 5 février, à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique le rapport sur l'accessibilité numérique pour...

Voirie - Manuel de dimensionnement des chaussées neuves à faible trafic - 11/02/2020

Ce guide s'adresse aux acteurs impliqués dans la construction de chaussées neuves pour des routes à faible trafic, et propose des outils méthodologiques pour leur conception. L'objectif est d'apporter des solutions de dimensionnement adaptées aux spécificités de ces réseaux secondaires. Des...

Les coûts des différents modes de transport pour le voyageur - 11/02/2020

L’économiste Jean-Marie Beauvais a présenté les résultats de son expertise sur les es dépenses directement supportées par le voyageur, qui constituent un critère essentiel de son choix du mode de déplacement. Le point de vue de la FNAUT La voiture est très attractive : elle assure le...

La communication de crise à l’heure des réseaux sociaux - 10/02/2020

Qu'elles soient d'ordre sanitaire, industriel, environnemental ou politique, les crises nécessitent une bonne gestion en termes de communication. L’omniprésence des réseaux sociaux vient renforcer un besoin de préparation pour les communicants. Conciliant proximité et réactivité, ces nouveaux...

Echéance des mandats intercommunaux - Les précisions de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) - 10/02/2020

A l'approche des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars, la question de la date à laquelle prennent fin les mandats intercommunaux en cours a suscité des interrogations dans nombre d'intercommunalités de France. L'AdCF a donc saisi la Direction générale des collectivités locales...

Une voirie pour tous - Centres-bourgs, espaces publics et lien social - 10/02/2020

Conforter le dynamisme et l’animation des centres-bourgs, dans les campagnes et dans les zones périurbaines, est l’un des objectifs des programmes de revitalisation des centres-bourgs  et "Action Coeur de Ville " portés par l’État. Localement, cela se traduit souvent par des projets de...

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2020 - 06/01/2020

Décret du 31 décembre 2019  portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur Décret du 31 décembre 2019  portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur Décret du 31 décembre 2019  portant nomination dans...

Panorama du stationnement public en parc : Enseignements de l’enquête nationale 2015 - 27/09/2019

Ce document présente les enseignements issus de l'enquête nationale réalisée en 2015 par le Cerema, principalement auprès de 460 communes de plus de 20 000 habitants. Il comporte des éléments d'analyse sur la typologie des parcs, leur mode de gestion, leur capacité, ainsi que leur tarification....

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et montagne - 24/05/2019

Le club "SCoT et montagne" a pour vocation de partager les expériences des Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en montagne, favoriser les échanges entre eux, comprendre les évolutions législatives et réglementaires en cours et leurs conséquences pour les SCoT en montagne, faire remonter...
1 ... « 290 291 292 293 294 295 296 » ... 525





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...