Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) - 14/02/2020

Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet...
Retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l’eau

Retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l’eau - 14/02/2020

L’année 2019 se caractérise par une situation de sécheresse prolongée affectant une très large partie du territoire national, y compris des zones traditionnellement moins touchées, faisant suite à deux années sans recharge hivernale des nappes. La pluviométrie déficitaire en 2019 s’est de plus...
Plan d’Action pour les Mobilités Actives (PAMA) - Toutes les fiches à télécharger en ligne

Plan d’Action pour les Mobilités Actives (PAMA) - Toutes les fiches à télécharger en ligne - 14/02/2020

Dans la poursuite de la démarche "Code de la rue" et de l’introduction du principe de prudence à l’égard des usagers les plus vulnérables, des travaux associant les gestionnaires de voirie, les associations de piétons et de cyclistes dans le cadre du plan d’actions pour les mobilités actives...
Infographie sur les SAGE et chiffres clés Gest’eau : la version 2020 est en ligne !

Infographie sur les SAGE et chiffres clés Gest’eau : la version 2020 est en ligne ! - 13/02/2020

Qu’est-ce qu’un SAGE ? Quelles en sont les étapes ? Comment sont-ils répartis sur le territoire national ? Depuis 2017, l’Office International de l’Eau (OIEau) propose une infographie actualisée chaque année, la version 2020 vient d’être publiée. Les chiffres clés sur les SAGE et les contrats de...
Évaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en œuvre

Évaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en œuvre - 13/02/2020

Depuis leur création, en 2002, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont permis aux intercommunalités qui les portent de proposer à la labellisation des réalisations nombreuses financées pour partie par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Ce...
Transition énergétique dans les territoires urbains et ruraux : GRDF propose un guide pour passer à l’action

Transition énergétique dans les territoires urbains et ruraux : GRDF propose un guide pour passer à l’action - 13/02/2020

GRDF vient de sortir un guide avec des propositions concrètes et une méthode claire pour favoriser la coopération urbain-rural au service de la transition énergétique. Ce guide commence par constater l’existence de relation de complémentarité et d’interdépendance entre les territoires urbains et...
Journée européenne du 112 : urgence à le concrétiser en France !

Journée européenne du 112 : urgence à le concrétiser en France ! - 12/02/2020

En cette journée européenne du 112 (NDLR/11 février 2020), l’Assemblée des Départements de France rappelle son attachement à la mise en place rapide de ce numéro unique de réception des appels d’urgence. Ce projet, qui doit mettre fin à une profusion de numéros dédiés (15, 17,18, 112,115 …)...
Enfants orphelins aujourd’hui en France

Enfants orphelins aujourd’hui en France - 12/02/2020

Enfants orphelins aujourd’hui en France Les enfants orphelins sont peu visibles dans notre société. Pourtant, ils représentent une réalité bien concrète : ils seraient entre 600 000 et 650 000 orphelins de moins de 25 ans (ayant perdu au moins l’un de leurs parents), dont 250 000 à 270 000...
Les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET) : quels profils et quels parcours ?

Les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET) : quels profils et quels parcours ? - 12/02/2020

En 2018, 963 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation - Not in Education, Employment or Training (NEET) -, selon la définition d’Eurostat. Ce nombre a baissé ces dernières années : il s’élevait à 1 025 000 jeunes NEET en 2015. En 2018, ils représentent...
Une nouvelle feuille de route pour construire une ville plus durable, 10 mesures avec comme priorité d’accompagner tous les territoires

Une nouvelle feuille de route pour construire une ville plus durable, 10 mesures avec comme priorité d’accompagner tous les territoires - 12/02/2020

Ce grand plan "Ville durable" se donne pour priorité d’accompagner tous les territoires. L’objectif : leur fournir des outils concrets, à la carte, avec des moyens renforcés pour accélérer les projets tout en s’adaptant aux spécificités locales. L’ambition : construire des villes sobres,...
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