Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Cimetières et patrimoine funéraire - Étude, protection, valorisation - 04/03/2020

La mission de l’Inventaire général du patrimoine culturel publie un nouveau volume de la collection Documents & Méthodes, fruit d’une collaboration avec la cellule Patrimoine du service des Cimetières de la Ville de Paris. Vocabulaire, décryptage des symboles et de l’ornementation funéraire,...

Une planification résiliente des déplacements - L’exemple de Carcassonne Agglo - 04/03/2020

Les infrastructures routières sont particulièrement sensibles aux inondations. Or la résilience du territoire dépend de leur bon état pour les secours d’urgence puis pour le retour à la normale. La DDTM 11 a fait appel au Cerema pour analyser la résilience du plan de déplacements de l'agglomération...

La Réhabilitation des petites rivières urbaines : retours d’expériences sur des projets muti-bénéfices - 03/03/2020

À travers des exemples concrets de restauration et des retours d’expérience de porteurs de projets, cet ouvrage met en évidence les multiples bénéfices liés à la réhabilitation des petites rivières urbaines. Durant la seconde moitié du XXe siècle, de nombreuses villes en France ont canalisé les...

Lancement de la plateforme numérique rassemblant les données de toute l’offre de mobilité en France - 03/03/2020

La plateforme numérique transport.data.gouv.fr  devient officiellement le point d’accès national aux données de transport. Le décret 2020-183 du  28 février 2020,  paru  au  JO  du  1er mars,  désigne la plateforme transport.data.gouv.fr...

Les services à la personne en 2018 - Légère baisse de l’activité, hausse du recours aux organismes prestataires - 02/03/2020

En 2018, l’activité dans les services à la personne diminue légèrement (-0,4 % d’heures rémunérées par rapport à 2017). Cette faible contraction de l’activité résulte d’une augmentation des heures rémunérées par les organismes  prestataires (+1,1 %), compensée par une baisse plus...

La formation des élus locaux - Une mission propose de refondre les dispositifs existants - 02/03/2020

Les 509 000 élus locaux français sont investis de lourdes responsabilités juridiques et opérationnelles. Pour y faire face, ils doivent être correctement formés et accompagnés. La loi a établi à cette fin deux dispositifs de formation : l’un financé directement par les collectivités concernées,...

Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 - Compte de l’enfance - 02/03/2020

Le compte de l’enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale. Cette étude actualise et complète la précédente édition du compte de l’enfance, publiée par la DREES en 2015, qui ne portait que sur les données 2013. Dans cette nouvelle édition,...

Une étude des actions innovantes pour développer une culture du risque en Nouvelle-Aquitaine - 02/03/2020

Comment protéger au mieux les populations face aux risques ? Que faire pour sensibiliser chacun à faire face et acquérir les bons réflexes ? Parce qu’une population informée avec les bons réflexes est une population moins exposée, la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du...

Tout comprendre du rapport "intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité" - 02/03/2020

Zoom sur la boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres. Face à la diversité des pratiques constatées au niveau local et à la pluralité des modalités de gouvernance intercommunale, l’étude commandée par l’Assemblée des communautés de France...

Les déserts de l’accompagnement médico-social en France - 1 nouvelle demande sur 5 n’a pu être prise en charge intégralement en 2019 et 65% des directeurs font état de ruptures de parcours. - 28/02/2020

L’enquête réalisée du 29 octobre au 5 décembre 2019, auprès de 226 directeurs de services d’aide à domicile, non lucratifs, adhérents à UNA, est alarmante. Elle révèle des situations de non prise en charge ou de rupture de parcours, donc des personnes en perte d’autonomie et leurs aidants familiaux...
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