Documentation | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Retour actualité du jour...

Documentation

Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification : PLUi et GEMAPI - 18/03/2020

Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ? Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques"...

Démarches locales de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement : une série de fiches du Cerema - 16/03/2020

Cette série fiche présente des retours d'expériences de collectivités en matière de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement. Ces fiches abordent les enjeux, les stratégies, les outils mis en place, les acteurs impliqués dans les démarches, afin de proposer des pistes d'action....

Politiques numériques locales - Les actions numériques des collectivités territoriales par enjeu. - 16/03/2020

La matrice des 138 services classés dans 16 enjeux de développement territorial et 4 grands axes de politiques publiques permet aux collectivités de faire l’état des lieux de leurs projets numériques. Près de 25000 actions y sont actualisées par les collectivités membres de l’association. Cliquez...

Connaissance des réalités sociales - Depuis 25 ans, le Compas parcourt la France et ses territoires afin de mettre en place des outils - 13/03/2020

Des milliers de territoires ont été analysés par le Compas en réalisant des diagnostics combinant les données issues de multiples sources avec l’expertise et le ressenti des acteurs locaux (élus, professionnels, associatifs, institutionnels, habitants). Cette expérience nous permet ainsi...

Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ? - 13/03/2020

Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les communes disposent de nombreux outils fiscaux. Le Cerema propose ce panorama afin d'apporter une vision synthétique de la fiscalité foncière depuis l’achat d’un terrain jusqu'à son occupation bâtie, et sensibiliser aux enjeux...

Réhabilitation de bâtiments anciens : Des retours d'expériences sur les aspects techniques et énergétiques - 13/03/2020

Le CREBA est une centre de ressources partenarial, soutenu par le programme PACTE (Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) et lancé en 2016. Il s’adresse aux professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvres, architectes, bureaux d’études,...

Mémento sur la commune et l'égalité femme/homme - 12/03/2020

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis plusieurs années pour faire progresser la parité dans les instances locales et l’égalité femme/homme dans la société, en particulier à travers son groupe de travail dédié et ses Congrès. Dans la...

Les Français et la mobilité : la voiture est toujours plébiscitée et les nouveaux usages explosent - 12/03/2020

Jamais les modes de transports et moyens de mobilité mis à disposition des Français n’auront été aussi nombreux et diversifiés et jamais ils n’auront autant été utilisés. 7% des Français utilisent ainsi déjà la trottinette électrique, 13% les scooters et motos et près d’un Français sur deux (48%)...

Des actions concrètes de mise en œuvre des SD'AP : quels enseignements tirer des retours d'expérience locaux ? - 12/03/2020

Afin d’évaluer la mise en œuvre des Schémas Directeurs d'Accessibilité - Agendas d'Accessibilité Programmée (SD’AP), le Cerema a réalisé un travail d’enquête auprès de plusieurs territoires pour identifier les actions réalisées lors de la mise en œuvre du SD’AP mais également les freins au bon...

Réinventer la mobilité dans le périurbain : pour une proximité soutenable - 12/03/2020

Le coût de la mobilité est particulièrement élevé pour les ménages habitant les zones périurbaines. Pour alléger leurs dépenses, il faudrait qu’ils puissent réduire leur usage de la voiture. Cela serait en outre bénéfique pour l’environnement et la lutte contre le réchauffement. Mais, en pratique,...

Pour obtenir une réponse rapide et précise, utilisez un des formulaires ci-dessous

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...

Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...

Testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans engagement

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales