Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées - 30/03/2020

Ce document propose de quantifier, à l’échelle départementale, l’activité des aides à domicile, infirmiers libéraux et aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des professionnels des établis-sements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce...

Un programme de recherche pour anticiper et gérer le risque d’inondation sur les bassins versants - 27/03/2020

Le projet de recherche européen Inundatio vient d’être lancé. L’objectif : utiliser l’intelligence artificielle et le big data pour modéliser les risques d’inondation et de crues-éclair dans les sous-bassins des zones montagneuses, en vue d’améliorer la prévention et la gestion des aléas. Un outil...

Artificialisation des sols : une tendance à la hausse confirmée en 2018 - 27/03/2020

Les données de l'artificialisation ont été mises à jour. La rétrospective 2009-2018 montre qu'après une baisse en 2016, la dynamique de l'artificialisation des sols est repartie à la hausse. L’artificialisation est la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations...

De la prévention du risque industriel à la résilience des activités économiques : Vers une démarche de territoire - 25/03/2020

Les territoires au tissu industriel sont concernés par la notion de résilience, qui permet d'aborder la relation des industries au territoire et des territoires aux industries. La résilience ouvre des perspectives en matière d'aménagement du territoire et de prévention des risques. Cet ouvrage issu...

Préserver, restaurer, développer les zones humides dans les projets d'aménagement - 25/03/2020

Penser l'aménagement des villes et des territoires en prenant en compte les zones humides, leurs fonctions, leurs spécificités, répond à des besoins multiples: biodiversité, cadre de vie, prévention des inondations, qualité de l'eau... A partir d'exemples d'EcoQuartiers, les recommandations du...

Les obligations légales des collectivités en matière de numérique - 24/03/2020

Entre les multiples lois, décrets d’application, plans numériques et autres déclarations d’intention, difficile d’y voir clair dans les obligations légales qui s’imposent aux collectivités locales en matière de numérique. Villes Internet en dresse un panorama. Au sommaire - la dématérialisation...

Espace public - Voirie, espaces publics : solutions économes - Des fiches pratiques à télécharger - 24/03/2020

Les trois premières fiches d'une nouvelle série dédiée aux solutions économes pour l'aménagement de la voirie et des espaces publics sont en ligne. A travers ces fiches pratiques, le Cerema présente des opérations d'aménagement, de voie verte, de parking, de parc urbain, pour lesquelles...

Capitale de la Biodiversité : parution du recueil des bonnes pratiques de l'édition 2019 - 19/03/2020

Le Concours Capitale française de la Biodiversité récompense chaque année des communes et intercommunalités qui ont mené des démarches en faveur de la nature et de la biodiversité. Le thème de cette année était "Climat : la nature source de solutions". Une sélection des expériences présentées 2019...

Risques littoraux: de la prise de conscience à la gestion des risques dans les territoires - 19/03/2020

La prise de conscience du grand public sur les risques littoraux a réellement émergé en France suite à la tempête Xynthia qui a particulièrement frappé le littoral atlantique. Pour les pouvoirs publics, l’objectif a été de mieux connaître les phénomènes en cours, et d’élaborer des normes et...

Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments tertiaires : les ressources indispensables - 18/03/2020

Vous souhaitez mettre en place une démarche d’économie d’énergie sur votre bâtiment ? Vous vous demandez comment vous organiser, quelles actions techniques mettre en place et comment mobiliser et associer le personnel ? Le Cerema a développé une boite à outils pour les gestionnaires. Le Cerema a...
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