Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Maîtrise d’ouvrage publique des bâtiments : l’essentiel à connaître - 07/04/2020

De nombreux intervenants publics sont amenés à assurer une maîtrise d'ouvrage. ce document présente l’essentiel à connaître afin d’assurer pleinement le rôle de maître d’ouvrage lors d’une opération de construction, de réutilisation ou de réhabilitation d’un bâtiment: enjeux d'une opération,...

Chiffres clés du transport régional, une analyse avant le transfert de compétences - 07/04/2020

Un portrait synthétique de l’offre régionale de transport en 2016, qui présente les évolutions et enjeux que les Régions auront à intégrer dans leur stratégie. Au regard de l’augmentation globale de l’offre routière gérée par les régions et de l'érosion de l’offre ferroviaire, la disparité des...

Glissements de terrain lents : une recherche-action pour mieux appréhender et anticiper ce phénomène - 06/04/2020

Un projet de recherche action portant sur les glissements de terrain lents a démarré, avec comme champ d’expérimentation quatre sites pilotes situés le long de la RN85 entre Saint Laurent-en-Beaumont en Isère et Aspres-les-Corps dans les Hautes-Alpes. L’idée de ce projet vient du fait que la RN85...

Le marché du travail et la répartition des logements sur le territoire ont connu, sur les 50 dernières années, des évolutions aboutissant à une inadéquation croissante (Rapport Cour des Comptes) - 03/04/2020

La politique du logement, établie dans ses principes il y a plusieurs décennies, à une époque de relatif plein emploi, n'identifie pas comme l'un de ses objectifs l'aide à la mobilité. Celle-ci semble pourtant déterminante pour l'emploi : les difficultés de logement liées aux contraintes du marché...

Covid-19 et maladies chroniques : quand les usagers du système de soins ne peuvent plus y accéder - 02/04/2020

En 2019, la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie (CNAM) dénombrait 20 millions de patients atteints d’une maladie chronique en France. Depuis les annonces de confinement prises par le gouvernement le 12 mars dernier, et les mesures de réorganisation du système de soins inhérentes à la gestion de...

Les images satellite pour cartographier les îlots de chaleur urbains - 02/04/2020

Avec des épisodes de chaleur de plus en plus fréquents depuis 30 ans, de nombreuses problématiques urbaines apparaissent : surmortalité (+ 141 % à Paris en 2003), vulnérabilité des infrastructures et des réseaux urbains, dégradation des conditions de confort… Quand le réchauffement climatique...

Un guide à destination des professionnels de l’action sociale - 01/04/2020

Le Guide du Défenseur des droits à destination des intervenants et intervenantes de l’action sociale est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables. Il est destiné à faire connaître le rôle, les pouvoirs,...

Désimperméabilisation et renaturation des sols: une nouvelle série de fiches du Cerema - 01/04/2020

L'artficialisation des sols est aujourd'hui une préoccupation des pouvoirs publics, aussi bien à l'échelon national que local. Des solutions pour désimperméabiliser les sols urbains, les végétaliser, sont mises en oeuvre dans les territoires: ces fiches présentent des retours d'expériences à...

L'action citoyenne comme accélératrice des transitions : quelle dynamique ? - 31/03/2020

A partir d'une étude exploratoire sur les initiatives citoyennes menées en France, le Cerema a piloté la rédaction d'un numéro Théma. La demande des citoyens est forte pour participer davantage à la vie locale: ce document revient sur les conditions d'émergence, les trajectoires, le fonctionnement...

Connaissance des mobilités : hybridation des méthodes, diversification des sources - 31/03/2020

Afin de comprendre la mobilité quotidienne, des méthodes innovantes sont mises au point en permanence. Ce document présente neuf études portant sur la combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives, parfois en utilisant des données massives, afin de mieux appréhender la mobilité quotidienne...
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