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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Artificialisation des sols : des leviers pour allier efficacité et qualité de l’urbanisation

Artificialisation des sols : des leviers pour allier efficacité et qualité de l’urbanisation - 16/04/2020

Alors que l’artificialisation des sols repart à la hausse depuis deux ans, de quels leviers disposent les collectivités pour limiter l’étalement urbain ? Le Cerema propose une approche globale qui permet de favoriser l’efficacité de l’artificialisation en assurant la qualité des projets et du cadre...
Recommandations pour le diagnostic et le suivi des remblais routiers

Recommandations pour le diagnostic et le suivi des remblais routiers - 16/04/2020

Ce guide du Cerema fournit des éléments pour évaluer l'état d'usage d'ouvrages de terrassement en terre, et d'identifier l'origine géotechnique des désordres par un diagnostic précis. Le terme "remblai" couvre un large panel d'ouvrages en terre destinés à surélever de manière durable le niveau du...
L’ANFR publie un rapport de mesures sur l’exposition aux ondes des expérimentations 5G et présente un nouvel indicateur de mesure de l’exposition

L’ANFR publie un rapport de mesures sur l’exposition aux ondes des expérimentations 5G et présente un nouvel indicateur de mesure de l’exposition - 15/04/2020

Ce rapport s’inscrit dans le cadre général de l’évaluation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques des réseaux 5G.  Le premier volet a présenté la 5G sous l’angle de l’exposition . Ce deuxième volet porte sur plusieurs déploiements pilotes représentatifs menés en France. Il...
Aménagements cyclables temporaires et confinement: quelles opportunités ?

Aménagements cyclables temporaires et confinement: quelles opportunités ? - 15/04/2020

Les mesures de confinement ont entrainé un effondrement du trafic individuel motorisé. L'espace libéré offre des possibilités d’aménagements cyclables temporaires pour les cyclistes qui sont obligés de se déplacer. Quelles sont les opportunités de mise en place de tels aménagements ? En France,...
Le Maas : trait d’union des territoires

Le Maas : trait d’union des territoires - 14/04/2020

Le terme "intermodalité" renvoie à l’utilisation successive de plusieurs modes de transport pour réaliser un déplacement. En théorie, il embrasse tous les modes, mais dans la pratique, les politiques intermodales mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui étaient surtout centrées sur les transports...
LOM : Quelle organisation des compétences de mobilité ?

LOM : Quelle organisation des compétences de mobilité ? - 10/04/2020

Quels changements attendent les collectivités dans l’organisation de leur compétence mobilité ? Quelles injonctions à la coopération entre collectivités sont mises en avant, au service d’une mobilité plus durable ? Retour sur les principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM)...
Plateforme France Mobilités : un an et quels enseignements ?

Plateforme France Mobilités : un an et quels enseignements ? - 10/04/2020

Consacrée au déploiement de solutions innovantes de mobilité dans les territoires, la Plateforme France Mobilités, fête ses un an. Cet outil de mise en visibilité des solutions de mobilité innovantes, de capitalisation des expérimentations dans les territoires commence à livrer ses enseignements....
Les incidences de l'état d'urgence sanitaire Covid-19 en aménagement

Les incidences de l'état d'urgence sanitaire Covid-19 en aménagement - 09/04/2020

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, a été prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à...
Perméabilité à l’air des enveloppes de bâtiment et des réseaux de ventilation : synthèse des analyses des bases de données nationales

Perméabilité à l’air des enveloppes de bâtiment et des réseaux de ventilation : synthèse des analyses des bases de données nationales - 08/04/2020

A l’occasion de la 8ème rencontre nationale des opérateurs autorisés à faire des mesures de perméabilité à l’air, organisée par Qualibat, le Cerema a restitué la synthèse des analyses des bases de données nationales de mesures de perméabilité à l’air des enveloppes de bâtiment et des réseaux de...
Covoiturage: une méthode pour estimer le potentiel d'un nouveau service régulier

Covoiturage: une méthode pour estimer le potentiel d'un nouveau service régulier - 08/04/2020

Le développement du voiturage permet de répondre à des enjeux de développement durable, mais l'évaluation a priori des services de covoiturage est complexe: le Cerema a défini une méthode pour estimer l'offre et la demande potentielles d'un service régulier à partir de l'exploitation des données...
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