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Documentation

Bâtiments - Décret tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics - 28/04/2020

Suite à la publication du "décret tertiaire" en application de la loi Elan, tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² sont maintenant soumis à une double obligation d'action pour réduire leur consommation d'énergie et d'affichage des résultats obtenus. Le secteur tertiaire entre ainsi...

Le MaaS : trait d’union des territoires - 27/04/2020

Le terme "intermodalité" renvoie à l’utilisation successive de plusieurs modes de transport pour réaliser un déplacement. En théorie, il embrasse tous les modes, mais dans la pratique, les politiques intermodales mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui étaient surtout centrées sur les transports...

Coronavirus : gens du voyage, questions/réponses pour les maires - 24/04/2020

Pendant la période de confinement et la lutte contre le coronavirus, comment les acteurs sur le terrain doivent-ils agir face à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et à leur situation ? Un questions/réponses permet de répondre à leur besoin d'informations et de précisions. Au...

Audit de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques - 24/04/2020

Le comité ministériel d’audit interne du ministère de la Transition écologique et solidaire a programmé pour 2019 un audit de la mise en œuvre de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques. L’audit réalisé en 2019 portait à la fois sur l’organisation nationale mise en place et sur sa...

Quels aménagements pour les piétons lors de la phase de déconfinement ? - 23/04/2020

Quels aménagements pour les piétons lors de la phase de déconfinement ? Les objectifs de distanciation physique en période de confinement provoquent des ajustements des usages de l'espace public : files d'attentes devant des magasins, piétons marchant sur des chaussées sans trafic, promiscuité...

Logements suroccupés, personnes âgées isolées... : des conditions de confinement diverses selon les territoires et cinq millions de Français vivant dans un logement surpeuplé - 22/04/2020

Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars 2020 touchent de façon différenciée les populations, selon le type de logement qu’elles occupent ou la composition de leur ménage. Cinq millions de personnes vivent dans un logement au nombre de pièces insuffisant. Par ailleurs, dix...

Urbanisme commercial : une fiche sur les Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) - 22/04/2020

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" consacrée aux Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), qui statuent sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) liées à certains projets. Cette fiche fournit des éléments sur : - le rôle des...

Handicap & Coronavirus : Comment les CCAS/CIAS peuvent-ils agir ? - 21/04/2020

Depuis le début des mesures de confinement, les difficultés et besoins d’aide des personnes et familles concernées par un handicap se multiplient. Continuité des interventions sociales et médico-sociales à domicile, maintien des accompagnements thérapeutiques, poursuite des...

Demain mon Territoire - 20 fiches thématiques donnant des clés et pistes d’actions pour promouvoir des villes à la fois attractives, compétitives et respectueuses de l’environnement - 20/04/2020

Afin d’aider les élus et futurs élus à intégrer dans leur programme la dimension environnementale, l’ADEME et Les Eco Maires proposent dans leur recueil "Demain mon territoire" 20 fiches thématiques donnant des clés et pistes d’actions pour promouvoir des villes à la fois attractives, compétitives...

La certification des bétons prêts à l'emploi : un travail collaboratif avec l'Association française de normalisation - 17/04/2020

Dans le cadre de leur démarche de qualité, 1300 usines de production de béton prêt à l'emploi sont certifiées par l'Association française de normalisation (AFNOR), à travers une collaboration entre structures publique et privées. Le Cerema est impliqué à plusieurs niveaux, notamment la formation...

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