Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La détection des potelets : une fiche pour compléter les recommandations et proposer des alternatives - 27/05/2020

Les potelets, qu'ils soient utilisés pour lutter contre l'arrêt et le stationnement des véhicules ou pour interdire des accès à la circulation automobile, sont devenus courants dans de nombreux espaces publics. Parfois, une confusion est faite sur les motivations ayant conduit à la pose de ce type...

La situation économique et financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2018 - 26/05/2020

Dans l’ensemble, en 2018, la situation économique et financière des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tous statuts confondus, était équilibrée. Le rapport de la CNSA sur la situation économique et financière des EHPAD en 2018 actualise les données caractéristiques de la...

Pratiques des médecins généralistes dans les territoires devenus zones d’intervention prioritaires - 26/05/2020

Entre 2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP), caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, ont des pratiques d’exercice spécifiques. Ils ont une patientèle...

Aide sociale à l’enfance : la situation avant et pendant le confinement lié à la crise sanitaire - 25/05/2020

La DREES publie deux nouvelles études sur l’aide sociale à l’enfance. - La première décrit les jeunes hébergés et l’activité des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en temps "normal", à partir d’une enquête exhaustive menée par la DREES tous les quatre ans auprès de ces structures....

Les certificats de santé de l’enfant du 8e jour, des 9e et 24e mois - 25/05/2020

Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé,...

Crise sanitaire : effet de ciseau sur les budgets des grandes villes, grandes communautés et métropoles - 20/05/2020

Dans la période exceptionnelle que nous traversons, les collectivités territoriales sont mobilisées pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale. Aux côtés de l’Etat, elles se sont engagées pour assurer la continuité des services publics locaux, soutenir les populations les plus...

Pratiques des médecins généralistes dans les territoires devenus zones d’intervention prioritaire - 20/05/2020

Entre 2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP), caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, ont des pratiques d’exercice spécifiques. Ils ont une patientèle...

Fermeture du réseau cuivre : quelles conséquences pour les infrastructures de réseaux aériens ? - 19/05/2020

Concernant l'arrêt du RTC, l'Arcep a fixé un délai de prévenance de cinq ans, exigence réglementaire s’imposant à Orange avant toute fermeture technique d'un central téléphonique. Les premiers arrêts ne devraient donc intervenir qu’à partir de 2023 car les premières annonces ont été faites par...

Musées et monuments : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public - 18/05/2020

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les musées et monuments recevant du public, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de sécurité et...

Opérations d'archéologie préventive : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public - 18/05/2020

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les opérations d’archéologie préventive, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de sécurité et de...
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